CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d977e3cdc6046d47d1b27d
9 juillet 2025
RG 2025014103 Par jugement du 13 janvier 2025, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de VDM et a désigné la SELARL MJC2A, prise en la personne
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
C'est dans ce contexte que le débiteur a régularisé une déclaration de cessation des paiements.
Trib. de Commerce
69b3c292cdc6046d4781e677
29 janvier 2025
Suivant jugement du 8 septembre 2023, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ATHENA GESTION PRIVEE ;la date de cessation
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fdf0cdc6046d47ccdb2d
19 mars 2026
de redressement judiciaire ou, subsidiaire d'une procédure de liquidation judiciaire.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f3414ecdc6046d47143eda
24 avril 2026
Par jugement du 13 août 2018, ce même tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire de la société [X].
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
Le 9 mai 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de R2I, convertie le 19 mars 2021 en procédure de liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
aux fins de voir ordonner l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et que, concomitamment, le dirigeant de la SAS [Localité 2] ACACIAS a procédé à une déclaration d'état de cessation des
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6
9 octobre 2025
EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 16 janvier 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ABCD [Localité 1] - [Adresse 1], immatriculée au Registre
69b8a672cdc6046d47ea4d1c
EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 18 septembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ELAME (SARL) - [Adresse 1], immatriculée au Registre
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 23 novembre 2023, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) - [Adresse 1], immatriculée
Chambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
: * Madame [H] [A], comparant en qualité de salarié FAITS ET PROCEDURE Le 02 avril 2026, la société Sté [W] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
civile, Vu l'article 1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toutes les demandes
LUNDI
6a04a1e6cdc6046d479aeb97
11 mai 2026
Par jugement du 20 mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Par jugement en date du 30/09/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS TEDDY SMITH [Adresse 1] SIREN : 333 966 117 Ont été désignés
audience ordinaire
69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca
14 avril 2026
de redressement ou de liquidation judiciaire avec les conséquences de droit.
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
civile, l'affaire ayant été mise en délibéré à ce jour, après débats en chambre du Conseil à l'audience du 04/07/2025 ; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: SAS SUMA aéro mécanique ayant son siège social
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
En l'espèce, la société NTR ne conteste pas que la résiliation du contrat CLD21VIA00035 est intervenue en raison des impayés, selon courrier du 21 août 2023 réceptionné le 28 août 2023, et reconnait avoir
69ca06cdcdc6046d47798f01
1 juillet 2025
C'est dans ce contexte qu'un protocole a été régularisé le 28 février 2025 aux termes duquel les partenaires bancaires avaient octroyé un gel en principal de 12 mois afin que la société UMI puisse déployer
69fdd24fcdc6046d4709e53b
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F248 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement d'arrêt du plan de redressement par
69cf16accdc6046d47ec9f92
La procédure étant toujours en cours, JEK demande que la présente instance soit suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure administrative ; * JEK ne conteste pas les sommes en principal mises
Page 8 sur 17