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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
A défaut d'être contactée spontanément par la société d'[6] SARL, la société [3] prenait contact avec un établissement, le garage [Localité 4], situé à [Localité 3], afin que celui-ci se rende dans les
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
La société COMMERCES RENDEMENT a été contrainte d'engager des frais irrépétibles du fait des défaillances de la société DESTOCK DISTRIBUTION.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Ce projet a été notifié au débiteur, aux représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, aux contrôleurs, lesquels ont tous été convoqués à l'audience.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
[Adresse 2] et a remonté son compte courant d'associé au capital de la société.
Référé jeudi salle 3
69d18b54cdc6046d4724c7df
23 janvier 2025
La SARL BEZONS RED 1 et Monsieur [W] [J] ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.
AFFAIRE COURANTE
69a58813cdc6046d473f7132
16 octobre 2025
L'article 1419 du même code dispose que : « L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer ».
69c0a28acdc6046d4799dcca
29 janvier 2026
Le tribunal constatera l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour, ce qui rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer inscrite sous le
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
L'expertise se déroule à compter du 13 janvier 2021.
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
Ce véhicule RENAULT TRAFIC RED EDITION de numéro de série immatriculé GS 184 BK, au prix de 28 000,00 euros était payé à la société VPS AUTOMOBILE par virement bancaire du compte de la société [Localité
chambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE, agissant par Maître Pierre DEVAL, Avocat (T06) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SAS 777 RED
69aedff6cdc6046d470ba8a1
28 janvier 2025
UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1222 Procédure 2024RJ0421 REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société RED & WHITE -7 [Adresse 1] Non comparante
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
sur les comptes bancaires de madame [T] [K]-[U].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
Après échange et prise en compte des remarques formulées par les dirigeants, la commission des sanctions de l'AMF rend une décision le 31 décembre 2025 par laquelle elle condamne : * -La société SAS M
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
La juridiction fait droit à cette demande, et rend le 11 février 2025 une ordonnance d'injonction de payer, aux termes de laquelle, injonction est faite à Mexi Kebab de payer les sommes de 17 640 € au
Clôture Procédure Collective
69c64119cdc6046d47243cba
15 octobre 2025
COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00295 / Procédure n° 2025J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS RED
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
sociaux et sur la gestion de la société, il est sollicité que l'expert se voie également confier une mission d'audit des comptes, consistant notamment à : * Auditer les comptes annuels des exercices
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
au titre de l'expertise sollicitée par la société FLOWBIRD ; JUGER que la mission d'expertise judiciaire sera confiée à un expert électronique et informatique ; LIMITER la mesure d'expertise aux readers
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb50fcdc6046d47f5879f
15 janvier 2025
Il rend compte au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan. Il en informe le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
Elle considère que cela rend son paiement inexécutoire. L'acceptation du devis du 21 juillet 2022 était conditionnée à une livraison impérative en novembre 2022.
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