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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a75b46cdc6046d476a3f38
9 janvier 2026
Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
.: 2026/18JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
ou de liquidation judiciaire ; 3° Ou est détenu ou contrôlé, au sens des mêmes articles L. 233-1 ou L. 233-3, par une société à l'encontre de laquelle est ouverte une procédure de sauvegarde, de redressement
69c18c0fcdc6046d47afd641
4 juillet 2025
Ce dernier, après débats, maintient sa demande de liquidation judiciaire ; Sur ce, le Tribunal, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces
69c18c20cdc6046d47afd73f
69c18d92cdc6046d47aff720
18 juillet 2025
69c985a7cdc6046d476fd52e
22 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 30/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société COMME UNE IMAGE (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1affcdc6046d47c12ed9
7 avril 2025
Selon jugement du 14 mars 2022, le Tribunal convertit le redressement en liquidation à la requête du mandataire judiciaire auquel aucun élément n'a été transmis par Monsieur [V] [L].
Trib. de Commerce
69c81e80cdc6046d47507470
En date du 16/05/2025, BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître [L] [Q], ès-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur et Madame [F], a déposé deux rapports desquels il
CCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
* Pour la société, un plan semblait possible, de ce fait, le redressement judiciaire paraissait plus opportun que la liquidation judiciaire.
69c18601cdc6046d47ad9cb0
du 21 octobre 2022, le Tribunal a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Par jugement en date du 29 septembre 2023, le Tribunal a constaté la confusion
Chambre 06
69f38e45cdc6046d471c6288
21 octobre 2025
Par arrêt en date du 20 décembre 2024, la Cour d'Appel de Paris a infirmé la décision de liquidation judiciaire et ouvert une procédure de redressement judiciaire.
69ab1addcdc6046d47c12cdf
Selon jugement du 6 février 2023, le Tribunal convertit le redressement en liquidation.
8ème chambre
69eb0671cdc6046d47582e67
29 janvier 2026
Par jugement du 19 décembre 2024 de ce tribunal, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
69c18d52cdc6046d47aff2d2
salarié Monsieur, [N], [D], salarié Monsieur, [F], [U], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL, [T] DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
PROCEDURES COLLECTIVES
69c93a67cdc6046d4767baab
20 octobre 2025
IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUE MME, [H], [M] (EI) A COMMUNIQUE UNE PARTIE DES ELEMENTS DEMANDES; QUE TOUTEFOIS LE BILAN DOIT ETRE COMMUNIQUE AFIN DE POUVOIR ANALYSER LES PERFORMANCES
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a9b4cdc6046d47045b91
28 janvier 2025
Philippe ARTAUX LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/09/2024 le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de la société [E] CONSTRUCTIONS BOIS (SARL) une procédure de redressement judiciaire conformément
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
liquidation judiciaire le 02.10.2024
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe03cdc6046d47b875ec
15 juillet 2025
Par jugement du 29 juillet 2021, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de redressement de continuation arrêté le 05 septembre 2019 et a ouvert une procédure de liquidation
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
Cette SARL a été mise en liquidation judiciaire le 15/07/2023. La SCP [E] [C], représentée par Monsieur [E] [C], a été nommée en qualité de liquidateur judiciaire.
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