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532 résultats pour « refus de faire effectuer des fondations spéciales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'un d'eux a refusé de poursuivre le déménagement et de se rendre à [Localité 4], en raison d'un désaccord sur sa rémunération, le déchargement a donc été fait par les deux personnes restantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sauf déclaration contraire de leur part, toutes notifications au conjoint et aux héritiers sont valablement faites au dernier domicile connu de l'associé décédé.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

récapitulatives n°3 reçues à l'audience du 10 octobre 2025 lui demandant de : Vu les articles 1103 et 1217 du code civil * Recevoir LED en son acte introductif et l'y déclarer bien fondée, * Condamner

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits et Procédure : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT exerce une activité professionnelle de transport routier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les créanciers ayant refusé le plan sont les suivants : […] Motifs de refus exprimés : « Cession en cours de l'immeuble ».

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dont pourrait dépendre la solution d'un litige ; Attendu que la demande présentée par la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES est fondée en son principe et qu'il conviendra d'y faire droit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

remettre les relevés bancaires de la SEP BELLA VISTA par la SARL S.C.S.T.P. en sa qualité de gérante * Effectuer un rapprochement comptable afin de faire le compte entre les parties au regard des produits

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Concernant la nullité de l'assignation : Attendu que la société L'ARGIBOIS soutient que Monsieur [R] [D] [N] (de la société RAFER) n'a pas formulé dans son assignation d'articles spécifique sur le fondement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PRODISCOL confirme par courriel du 15 mai 2023 avoir reçu le « devis » (sic). EXCELLIUM mène ensuite sa mission et sélectionne plusieurs candidats, reçus par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il déclare en faire son affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En l'espèce, il ne fait aucun doute que c'est par pure mauvaise foi que le débiteur refuse de procéder au règlement des factures impayées en tentant de créer une confusion entre deux prestations distinctes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7612fcdc6046d47737fc7

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J11358 - 2519900026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dont pourrait dépendre la solution d'un litige ; Qu'il y aura lieu en conséquence de faire droit à la demande d'expertise judiciaire formée par la SASU JBC fondée en son principe, au contradictoire de

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE Les faits Le 20 juillet 2024, Monsieur, [Z], [A] a acheté auprès de la SARL, [Localité 2], spécialisée en aquariophilie, et locataire-gérant du fonds de commerce de ABYSSES AQUARIUM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de rendre indisponible les biens du débiteur (art. 1416 du CPC) ; Qu'il résulte des pièces du dossier que l'opposition a été effectuée le 30/08/2024 et la signification a été faite le 07/08/2024, dès

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En effet, au soutien du moyen tiré de la violation de l'article 9 du contrat-type, soit l'obligation de loyauté, la société TMFOP n'invoque que des faits intervenus postérieurement à la rupture du contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le droit à la commission persiste à la cessation du contrat pour le cas des commandes reçues avant la date de cessation effective du contrat, exécutées et payées après son terme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f772ffcdc6046d4774f686

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ab35cdc6046d479f0ff8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels.

Source officielle

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