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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
L'un d'eux a refusé de poursuivre le déménagement et de se rendre à [Localité 4], en raison d'un désaccord sur sa rémunération, le déchargement a donc été fait par les deux personnes restantes.
Trib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
Sauf déclaration contraire de leur part, toutes notifications au conjoint et aux héritiers sont valablement faites au dernier domicile connu de l'associé décédé.
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
récapitulatives n°3 reçues à l'audience du 10 octobre 2025 lui demandant de : Vu les articles 1103 et 1217 du code civil * Recevoir LED en son acte introductif et l'y déclarer bien fondée, * Condamner
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Faits et Procédure : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT exerce une activité professionnelle de transport routier.
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Les créanciers ayant refusé le plan sont les suivants : […] Motifs de refus exprimés : « Cession en cours de l'immeuble ».
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
dont pourrait dépendre la solution d'un litige ; Attendu que la demande présentée par la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES est fondée en son principe et qu'il conviendra d'y faire droit
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
remettre les relevés bancaires de la SEP BELLA VISTA par la SARL S.C.S.T.P. en sa qualité de gérante * Effectuer un rapprochement comptable afin de faire le compte entre les parties au regard des produits
Chambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
Concernant la nullité de l'assignation : Attendu que la société L'ARGIBOIS soutient que Monsieur [R] [D] [N] (de la société RAFER) n'a pas formulé dans son assignation d'articles spécifique sur le fondement
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
PRODISCOL confirme par courriel du 15 mai 2023 avoir reçu le « devis » (sic). EXCELLIUM mène ensuite sa mission et sélectionne plusieurs candidats, reçus par M.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Il déclare en faire son affaire.
69cc8435cdc6046d47aecdd4
En l'espèce, il ne fait aucun doute que c'est par pure mauvaise foi que le débiteur refuse de procéder au règlement des factures impayées en tentant de créer une confusion entre deux prestations distinctes
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
2025J11358 - 2519900026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
dont pourrait dépendre la solution d'un litige ; Qu'il y aura lieu en conséquence de faire droit à la demande d'expertise judiciaire formée par la SASU JBC fondée en son principe, au contradictoire de
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Les faits Le 20 juillet 2024, Monsieur, [Z], [A] a acheté auprès de la SARL, [Localité 2], spécialisée en aquariophilie, et locataire-gérant du fonds de commerce de ABYSSES AQUARIUM
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
de rendre indisponible les biens du débiteur (art. 1416 du CPC) ; Qu'il résulte des pièces du dossier que l'opposition a été effectuée le 30/08/2024 et la signification a été faite le 07/08/2024, dès
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
En effet, au soutien du moyen tiré de la violation de l'article 9 du contrat-type, soit l'obligation de loyauté, la société TMFOP n'invoque que des faits intervenus postérieurement à la rupture du contrat
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
Le droit à la commission persiste à la cessation du contrat pour le cas des commandes reçues avant la date de cessation effective du contrat, exécutées et payées après son terme.
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE
JEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels.
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