Le présent litige tel qu'exposé à l'audience du 17 décembre 2024 concerne des défauts allégués sur 44 réservoirs de 22 bateaux militaires.

Et se résout, pour ce qui concerne Capsa, à sa possible responsabilité dans les dommages occasionnés aux équipements de Boccard arrimés dans le conteneur n° BBCU2283670, seul conteneur dont elle avait

Elle a émis des factures sans périodicité régulière, et surtout sans le moindre justificatif quant aux véhicules concernés, et quant aux consommations enregistrées.

Sont produits les extraits INPI des gens concernés.

Une réunion organisée le 23 avril 2026 sous l'égide du Juge-commissaire a permis au candidat RES 3 de présenter son projet de reprise. Le candidat a déposé une offre améliorée le 27 avril 2026.

à sa charge les sommes dont elle prétend obtenir le remboursement dans le cadre de la présente procédure.

[G] [U] réclame déjà, à tort, le remboursement de prétendus frais matériels (9.133 €).

prospection commerciale ; * Développement informatique ; * Tenue de comptabilité, relance des clients, paiement des fournisseurs, établissement des bulletins de salaires et les relations avec les organismes

* [C] réplique que la demande concernant la situation financière préoccupante d'Easyworks est formulée à titre subsidiaire, elle n'est donc pas concernée par l'article R. 631-2.

Il est précisé qu'un ajustement sera annuellement effectué, dès que l'assureur sera en possession des éléments nécessaires pour déterminer la cotisation définitive du dernier exercice concerné.

fondée. » Le tribunal relève qu'eu égard d'une part à la procédure collective au bénéfice de SFE en cours devant le tribunal de commerce de Bobigny, et d'autre part à la nature de la demande qui concerne

[Z] [B] ; Une absence de comptabilité ; De multiples détournements de fonds organisés par l'ancienne dirigeante, son époux et Mme [A] [N] ; Une procuration détenue par M.

En ce qui concerne son contrat de travail, le 18 mai 2021, Madame [R] [X] divorcée [V] lui a adressé un courrier recommandé de convocation à un entretien préalable à licenciement.

Il ne formule d'ailleurs aucune demande au fond, mais simplement le remboursement de frais irrépétibles qu'il n'a pas exposé puisque c'est la société AQUILA STRATEGIE qui a seule intérêt à critiquer les

Lors du protocole d'accord de conciliation, [M] se serait engagée à transmettre avant le 31 juillet 2025 une lettre d'intention mais aucun élément concret n'a été transmis.

Cette nouvelle période permettrait de rechercher une solution de reprise pour les 7 salariés non concernés par l'offre OHS.

Le 9 juillet 2024, le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE condamne par une ordonnance de référé, la société [H] à verser à Monsieur [C] [M] la somme provisionnelle de 23 900 €, en remboursement

* La promesse de cession de titres ne prévoit certes pas de délai spécifique pour la convocation de l'assemblée générale aux fins d'agrément des cessions concernées, mais, à partir du moment où : *

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.

à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure » Enfin, l'article 1119 du Code civil confère