1641 et suivants du Code civil, Vu le rapport d'expertise contradictoire Armangau du 06 août 2024, Juger recevable et fondée l'action de la SARL KAYA LOGISTICS, A titre principal, Juger que la responsabilité

Les parties sont en désaccord sur le coût des réparations et le caractère exclusif de la responsabilité de SUDLOC.

II – MOTIFS DU JUGEMENT L'entreprise [C] a accepté et signé une proposition commerciale le 06 décembre 2018 portant sur les conditions de souscription d'une convention d'assurance responsabilité civile

l'examen fait par [W] [E] avant la vente, * proposer des solutions réparatoires, * chiffrer ces solutions, * déterminer les préjudices subis par la société requérante, * donner son avis sur les responsabilités

[Adresse 7] Enfin, dans le cadre d'une procédure initiée par la compagnie Zurich Insurance cette dernière a fait état de ce que la société Manning est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle

En réponse aux arguments de la SAS, [C], elles disent que cette dernière aurait dû s'assurer auprès de son fournisseur de pièces détachées que le pédalier correspondait bien à la notice ou s'assurer de

* Le contrat de location conclu avec Madame [R] [N] prévoit explicitement que la locataire assume la garde du véhicule et les conséquences des dommages et sinistres, ce qui transfère la responsabilité

la responsabilité.

Les demanderesses fondent leur action à l'encontre de la Société NG SOLUTIONS, en principal sur sa responsabilité délictuelle, et à titre subsidiaire, sur sa responsabilité contractuelle.

, sachant que le regard PTT est sous sa responsabilité.

CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société AIR SYNDIC, [Localité 1] ALPIN, LES ESSERTS [Localité 4] Société à responsabilité

Après communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société TAT-AL [Adresse 1] société à responsabilité

communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société M.C.P. 74 [Adresse 1] Société à responsabilité

au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société VK PEINTURE [Adresse 1] [Localité 3] Société à responsabilité

EXPOSE DES FAITS La SAS SADISPIN, ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne Intermarché à [Localité 1], assurée par la SA COLOMBE ASSURANCES, ciaprès « Colombe », confie

Il s'agit en fait de la recherche de la responsabilité personnelle du dirigeant qui ne peut se confondre avec la situation de la personne morale.

La société EPTA a nié toute responsabilité et a refusé de verser la somme réclamée.

Juger que la responsabilité d'ENGIE ne peut être engagée, Juger qu'aucun manquement contractuel n'est imputable à ENGIE, Juger que seule la responsabilité d'ENEDIS peut être retenue, Rejeter toutes

l'assuré [C] de la réception du versement de l'indemnité par ses assureurs ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, RSA LUXEMBOURG SA et MS AMLIN MARINE N.V.

société ALLIANZ IARD sollicite de la juridiction de céans de : CONDAMNER la SARL [M] et Monsieur [P] [F] à verser aux débats toutes pièces justifiant de sa couverture assurantielle au titre de sa responsabilité