CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

736 résultats pour « rhin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b100e2cdc6046d473b3a3c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R258 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10104cdc6046d473b3caa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R259 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10113cdc6046d473b3d95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R260 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c6f8cdc6046d473284a7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R321 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c706cdc6046d473285b3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R322 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c72ecdc6046d4732885a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R325 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c73dcdc6046d4732896d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R326 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7d3cdc6046d4732a0e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R335 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7e2cdc6046d4732a1dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R337 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7f0cdc6046d4732a2bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R338 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7fecdc6046d4732a3b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R339 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b963ecdc6046d47210dbe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9688cdc6046d4721132a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96a5cdc6046d4721156f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6005 Procédure 2025RJ0714 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

% du passif total ont indiqué être favorables aux propositions d'apurement de la SAS COMIANT, * 1 créancier (représentant 2 créances) a exprimé son refus sur les propositions de règlement, l'URSSAF RHONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F710 Procédure 2025RJ0110 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société RHONE TP [Adresse

Source officielle

Page 8 sur 37

← PrécédentSuivant →