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636 résultats pour « simple depot en un lieu connu du creancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Désigne la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [P], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe86cdc6046d47124d66

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE, [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbea5cdc6046d47125047

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [X], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc62ecdc6046d4712f0dd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [A] [R], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc6a4cdc6046d4712faef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [X] [L], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc713cdc6046d4713034e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Désigne la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc760cdc6046d471309d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Localité 1] Désigne la SCP ANGEL-HAZANE-[V] représentée par Me [L] [V], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc794cdc6046d47130df1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [X], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Désigne la SCP ANGEL-HAZANE-[U] représentée par Me [D] [U], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances Réf.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112b6cdc6046d47a30c7f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCLJ03 Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [L], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'état définitif des créances de Happy Family 92 signé par le juge commissaire, tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 23 mai 2025, et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En l'espèce, l'état définitif des créances tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 14 mai 2024 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre définitif

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dc6cdc6046d47c399f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N'ont notamment pas été remis la liste des créanciers, ni celle des actifs, pas davantage que les attestations d'assurances.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et soutenues à l'audience ; Fera observer que : Sur la créance En droit Les articles 1103 et 1104 du Code civil disposent que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les

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TCOM

6ème Chambre A

69e20987cdc6046d478e7c86

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

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TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

: créance d'un montant échu de 17.269,51 € à titre privilégié, * Ouverture de crédit n° 10001158219 : créance d'un montant échu de 12.633,27 € à titre chirographaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88671cdc6046d471c66f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ou non, d'engager ou de poursuivre la vérification des créances chirographaires, Dit que le liquidateur devra, le cas échéant, déposer, au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Les créanciers refusant : Le Tribunal fixera un délai uniforme de paiement, sous réserve en ce qui concerne les créances à terme, des délais supérieurs stipulés par les parties avant l'ouverture de

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bf92cdc6046d476a0075

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

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TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ces conditions, la déchéance du terme a été prononcée le 29/10/2025.

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