CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcbe39cdc6046d471247bb
7 juillet 2025
Désigne la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [P], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du
69dcbe86cdc6046d47124d66
Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE, [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641
69dcbea5cdc6046d47125047
Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [X], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du
3ème A
69dcc62ecdc6046d4712f0dd
15 octobre 2025
Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [A] [R], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du
69dcc6a4cdc6046d4712faef
Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [X] [L], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du
69dcc713cdc6046d4713034e
Désigne la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14
69dcc760cdc6046d471309d7
14 janvier 2026
[Localité 1] Désigne la SCP ANGEL-HAZANE-[V] représentée par Me [L] [V], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624
69dcc794cdc6046d47130df1
Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [X], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du
5ème Chambre A
6a111296cdc6046d47a30a9c
27 avril 2026
Désigne la SCP ANGEL-HAZANE-[U] représentée par Me [D] [U], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances Réf.
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
JUGPCLJ03 Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [L], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
L'état définitif des créances de Happy Family 92 signé par le juge commissaire, tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 23 mai 2025, et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
En l'espèce, l'état définitif des créances tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 14 mai 2024 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre définitif
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27dc6cdc6046d47c399f9
8 janvier 2026
N'ont notamment pas été remis la liste des créanciers, ni celle des actifs, pas davantage que les attestations d'assurances.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
et soutenues à l'audience ; Fera observer que : Sur la créance En droit Les articles 1103 et 1104 du Code civil disposent que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les
6ème Chambre A
69e20987cdc6046d478e7c86
8 avril 2026
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
: créance d'un montant échu de 17.269,51 € à titre privilégié, * Ouverture de crédit n° 10001158219 : créance d'un montant échu de 12.633,27 € à titre chirographaire.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88671cdc6046d471c66f9
16 avril 2026
ou non, d'engager ou de poursuivre la vérification des créances chirographaires, Dit que le liquidateur devra, le cas échéant, déposer, au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
* Les créanciers refusant : Le Tribunal fixera un délai uniforme de paiement, sous réserve en ce qui concerne les créances à terme, des délais supérieurs stipulés par les parties avant l'ouverture de
Procédures Collectives
69b2bf92cdc6046d476a0075
22 janvier 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
69dce836cdc6046d4715920c
Dans ces conditions, la déchéance du terme a été prononcée le 29/10/2025.
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