La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 981289606 (N° de Gestion : 2023 B 12475), a pour activité : Tous conseils, mise en relation et prestations de services liées aux transports de personnes

ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : [Z] [G] [Y] [Adresse 1] [D] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 534570395 au RCS de [Localité 2], Pour une activité de tabac, presse

La société INFO 80 est prestataire informatique de la SELARL CTHE depuis longtemps et travaille depuis plusieurs années notamment sur un logiciel qui s'appelle « ONCOBASE », des prestations relatives à

Le prix de la prestation a été fixé à 389.071,23 €.

: Un prêt d'un montant de 55.000,00 € au taux de 1,5 % l'an sur une durée de 83 mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00

Le 06 février 2024, la SAS REGE [U] a émis un second devis référencé DLR 0186-24R-Détartrage correspondant à une prestation complémentaire pour un montant de 850,00 euros HT.

Aucune prestation ne sera commencée, NCS se réservant le droit d'annuler la proposition ».

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04040 N° de PC : 2023J00047 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS COOKIES-PRODUCTION [Adresse 2] Activité : prestations

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HOPFAB [Adresse 2] FRANCE Activité : développement et exploitation d'une place e marché en ligne mettant en relation des fournisseurs de prestations

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02007 N° de PC : 2023J01021 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MED DENTAL SERVICES [Adresse 2] Activité : toutes prestations

2025L02148 N° de PC : 2023J00984 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NRS ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : activité de négoce et de prestations

DEFENDEUR : SA EROLD [Adresse 2] [Localité 1] Activité : service de communication audiovisuelle pour assurer la diffusion de toute information notamment d'actualité auprès du public des séniors, prestations

N° de Rôle : 2025L05071 N° de PC : 2023J01913 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SECURILIIYA [Adresse 2] Activité : surveillance et gardiennage, prestations

Localité 1] Activité : le développement, la production, la commercialisation et la vente de solutions techniques matérielles et immatérielles d'analyse de la consommation électrique la réalisation de prestations

PC : 2024J00780 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GREEN CORPORATE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : activité d'ingénierie et de conseil, prestation

Sur le taux horaire facturé pour les prestations de Mme [X] La société [W] a facturé un taux horaire de 83,3334€ par heure (100,00€ T.T.C.) en janvier 2023 correspondant aux prestations de Mme [X] « Prestation

[T] de sa décision de résilier le contrat de prestation de services, avec confirmation par courriel le même jour ainsi que le 17 février 2023.

émises pour déclencher la réalisation effective des prestations définies à l'article T1 ; celles-ci constitueront un engagement contractuel formel.