TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP [T] et Associés

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ETUDE ET REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés

Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté SEBAD TP [Adresse 1] Activité : Tous travaux de terrassement

338 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action de Maître Frédéric BOUTARD, conseil de la société VIVIEN TERESE HOSPITALITY (SAS) pour l'audience de ce jour.

numéro 413363052), exploitant un fonds de commerce de Coordonnateur de sécurité, coordination de chantiers, maîtrise d'oeuvre de travaux Btp, contrôle essai en travaux publics et toutes opérations de terrassement

ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AS DES CARREAUX [Adresse 1] Activité : Le nettoyage courant des bâtiments, nettoyage de vitres, de toitures et gouttières, de terrasses

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2022 B 6574 a pour activité : travaux de menuiserie, terrassement et rénovation.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 839770773 / N° de Gestion : 2018 B 4955 a pour activité : terrassement maçonnerie générale et en sous traitance donneur d'ordres.

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 904666781 / N° de Gestion : 2021 B 11602 a pour activité : isolation, Rénovation, Terrassement, Revêtement de sol et de mural, Maçonnerie.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : JBTP PAYSAGE Travaux publics terrassement assainissement voirie location de matériel de travaux publics avec

identifiée sous le n° 512 923 558 RCS BORDEAUX (2009 B 2042), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : fabrication et pose de charpente réfection de toiture bardage terrassés

SARL est immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 432 883 262 depuis le 22/09/2000 et exploite un fonds de commerce de toutes activités de démolition, ferraillage de sites industriels, terrassement

exercer l'activité suivante : Travaux de couverture Zinguerie en tous matériaux hors structures et couvertures textiles, et plus particulièrement ceux relatifs aux travaux d'étanchéité de toiture terrasse

rénovations sous quelque forme et par quelque moyen, ou procédés que ce soit, de procédés brevetables ou autres, sous quelques formes qu'ils se présentent, et plus particulièrement, : maçonnerie, terrassement

dans le rapport d'expertise du 18 décembre 2024, à compter de la réception de l'assignation : * Garde-corps en toiture (Bâtiments A et B) : absence de garde-corps techniques pour l'entretien des terrasses

Le 14 mai 2024 un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a tranché un litige opposant le bailleur et la société LA PINATELLE en ordonnant la démolition d'une extension réalisée sur la terrasse

Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : MERIEUX TPS (SARL) - [Adresse 1], exerçant une activité de Travaux de terrassement