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144 résultats pour « titulaires du titre en qualité d'inscrits sur la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

principal : * Condamner BRL à payer à Sol Façade la somme de 33 810,52 € au titre de la compensation légale pour créances connexes conformément à l'article 1347 du code civil ; A titre subsidiaire :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Une liste précise également la référence et la quantité des marchandises à retirer par M [I] [C]. Cette liste du 6/2/2016 est validée par les 2 parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [S] [V], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Mme Fraçoise MENARD, a été désigné en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à l'encontre de la société le logis familial varois A titre subsidiaire * Condamner la société le logis familial varois à payer à la société Littoral Plomberie Méditerranée la somme de 7 539,36€ au

Source officielle

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