En juillet 2019, une panne du véhicule a nécessité une intervention-dépannage et remorquage, chez IVECO CHABAS.

pour 2 véhicules, LBP Leasing & Factoring pour 3 vidéoprojecteurs, Natiocredimurs pour 1 vidéoprojecteur.

Rôle n° 2026/1475 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SARL ECOLAUTO.FR Enseignement de la conduite sur véhicule

neufs ou occasions fabrication et pose de pièces d'équipement pour automobiles et équipement de tous véhicules.

de stationnement, forfaits post stationnement et non transmission de l'identité du conducteur.

SAS créée en 1991, dispose de plusieurs pôles d'activités, tous centrés sur l'accompagnement des personnes à mobilité réduite dans la conduite de véhicules adaptés.

: A titre principal : * Les requérantes n'auraient pas qualité pour demander la résolution de la vente du véhicule en litige intervenue entre la société DBF TOURNEZY et la société VOLKSWAGEN BANK, A

Négoce de véhicules import export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 847 882 883 et exploite un fonds de commerce de : Transport public routier de marchandises, déménagement et location de véhicules

La société KD TRANS DEM dont le nom commercial est, [Z] exploite une activité de transport de marchandises, déménagement et location de véhicules avec conducteurs.

Faits et Procédure : La SAS CHRONO-TRANSEXPRESS exerce une activité de transports routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.

JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00537 N° de PC : 2023J01835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SOAPPS [Adresse 2] Activité : auto-école, établissement à titre

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 9 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

dans les conditions des articles 656 et 658 du CPC et a conduit à la procédure n° RG 2023064695.

Le 2 janvier 2024, la MAIF tente de récupérer le véhicule et c'est à cette occasion que la SARL Sam'dépanne lui réclame la somme de 1 824€ au titre des frais de gardiennage.

Condamner la société TIDF à verser à la société SX CONSEILS la somme de 2.000,00€ à titre de dommages et intérêts.

Transport public routier de personnes limité à l'usage d'un seul véhicule utilisé à titre accessoire.

Elle fait valoir que le véhicule est affecté d'une déformation structurelle du châssis, laquelle a conduit à son immobilisation définitive à compter de février 2022, ainsi qu'à l'impossibilité d'exploiter

de 1426,27 euros TTC à compter du 1/4/2023; le véhicule est mis en circulation le 13 mars 2023. 4.

au titre de ses pertes d'exploitation, * 296 397,60€ réglés à la société FAT'S au titre de ses préjudices matériels.