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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69fb3d9fcdc6046d47cb6999
4 mai 2026
, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies
69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf
CHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
produites, et des informations recueillies en audience publique : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies
69ef70cfcdc6046d47b86012
, et des informations recueillies en audience publique : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en oeuvre des voies
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en oeuvre des voies
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
69e89e4ecdc6046d471e7eb2
20 avril 2026
CHAMBRE 06
6a0c0b3bcdc6046d47296d50
15 mai 2026
, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies
J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM
6a0c0b5ecdc6046d47296fec
6a0c0b80cdc6046d4729724e
J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE
6a0f47c9cdc6046d477adcaa
18 mai 2026
et voir ouvrir, à son encontre, une procédure de redressement judiciaire ; Le Ministère Public a été avisé de la procédure.
DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP
6a0f4854cdc6046d477aeca9
6a0f4895cdc6046d477af3df
6a0c0aeccdc6046d472966e3
J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR
6a0c0a90cdc6046d4729605b
résulte des éléments de la cause, des pièces produites aux débats par le créancier poursuivant, que sa créance est certaine, liquide et exigible et est restée irrecouvrée, en dépit de la mise en œuvre des voies
6a0c0980cdc6046d47294aa1
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
26 mai 2026
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
6a1aaf33cdc6046d4778dbf0
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