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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d94dcdc6046d479dd19a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [W] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0da24cdc6046d479ddfff

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [E] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0da2ccdc6046d479de0d8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [S] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0da99cdc6046d479decba

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0db9ccdc6046d479dfdc7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0de4dcdc6046d479e310f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [S] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0def2cdc6046d479e3c48

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [H] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0df4ecdc6046d479e42e3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [K] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e175cdc6046d479e6921

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [J] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e18dcdc6046d479e6dba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [T] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e19ccdc6046d479e6ecd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [P] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e235cdc6046d479e78d9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [H] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e26dcdc6046d479e7cab

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [I] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e28ccdc6046d479e7f1a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [U] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df3150cdc6046d47498336

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire exposant qu'il a été demandé, par mail la situation de trésorerie, à date, le compte de résultat couvrant la période d'observation : du 1er décembre au 31

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69df595ccdc6046d474dc88a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [Y] [J] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS [A] [M] [Adresse 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent (avis écrit du 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

situation fiscale du 26/12/2024 ; * de l'absence de dépôts des comptes annuels ; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08adecdc6046d476b8ebe

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

des comptes annuels; * de la mention de cessation d'activité de l'entreprise ; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au nom dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c808cdc6046d47a1c5fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

retenue, lui garantissant une activité supplémentaire, outre la clientèle de particuliers ; La société emploie un salarié ; elle est régulièrement assurée pour son activité ; à la lecture du bilan clos au 31

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c82ecdc6046d47a70183

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à l'insuffisance de rentabilité et au souhait formulé par le dirigeant, il convient, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 31

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INTERIM ET PLACEMENT 31

SIREN 989660816Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 31 RUE BONAPARTE

SIREN 317612786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BELGA PLATRERIE 31

SIREN 848459160Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

ORIGAMI 31

SIREN 910723873Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACA 31

SIREN 942035783Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

Voir →