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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69f0b026cdc6046d47d64b0d
Chambre 02 (chargement)
69aa4143cdc6046d47ab4b06
1 juillet 2025
redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 952 844 512 RCS BORDEAUX
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad052cdc6046d47b8f8ee
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00840
69ab0023cdc6046d47be503b
13 janvier 2026
redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 844 365 387 RCS BORDEAUX
1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
de QUATRE VINGT TREIZE EUROS ET VONGT CINQ CENTIMES TTC (93,25 €) RETENU à l'audience du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Messieurs Fabrice BOUGREAU
69e78a48cdc6046d47058d88
8 juillet 2025
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69e7a1e3cdc6046d47074266
69e7ab63cdc6046d4708f264
69e7ae90cdc6046d4709415b
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69e7af92cdc6046d470957be
69e7b0eecdc6046d47097142
69e7b104cdc6046d47097276
69e7b137cdc6046d470975ce
69e7b1afcdc6046d47097d12
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
MERCREDI
69b932b0cdc6046d47f5a0ed
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01539 Monsieur [E] [R] et Madame [A] [Q] C/ SARLU [Z] DEMANDEURS * Monsieur [E] [R], demeurant
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a355cdc6046d4799e9f1
de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce tribunal le 30/09/2025, la société SCCV TOUR ELITHIS BORDEAUX
LUNDI
69c2ecaacdc6046d47cff638
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02287 société TECHNIC FROID SASU C/ société DRAPO SAS DEMANDERESSE société TECHNIC FROID SASU,, [Adresse
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