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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Le 21 avril 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], mandataire judiciaire a déposé au greffe un rapport sur les offres de reprises complété par une note déposée au greffe le 21 mai 2026.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5178cdc6046d47da135d
7 avril 2025
Attendu que lors de l'examen de la demande en chambre du conseil du 07/04/2025 il est apparu que Mme [K] [L] a déclaré ne pas avoir déposé et signé elle-même cette requête.
Trib. de Commerce
69a6d7f5cdc6046d475ae174
9 janvier 2025
Maître [J] [B] ès-qualités expose que la liste des créances devait être déposée dans un délai de 5 mois conformément à l'article L. 624-1 du code de commerce, soit le 05/12/2024.
7ème A
69dcff9fcdc6046d4717a2d0
28 janvier 2026
L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 Janvier 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS Compagnie [
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69df58f0cdc6046d474da654
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00202 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf94cdc6046d4714069e
2 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69d0cfc5cdc6046d47140a13
69d0dcf0cdc6046d4714e746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026 J00194 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69e9fc52cdc6046d473e3564
19 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [F] [R], en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef3ff3cdc6046d47b392ba
23 avril 2026
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d636cdc6046d4707bd64
2 avril 2025
Le 30 novembre 2023 la société ISOAL fait établir un constat d'Huissier relativement à l'utilisation par SEDIPEC de mots clefs correspondant aux dites marques déposées.
69a6a122cdc6046d4756758c
30 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7b74cdc6046d47981c63
20 janvier 2026
Que deux commerciaux avaient été embauchés pour la manifestation commerciale des « quatre jours » avaient créé de fausses commandes et ont désormais quitté l'entreprise, une plainte ayant été déposée à
69ad172ccdc6046d47e9ec4e
9 juillet 2025
DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025 J00343 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad669ccdc6046d47eeb74f
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad6a2acdc6046d47eeee98
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad6a41cdc6046d47eef006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00167 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad6aabcdc6046d47eef626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J001 68 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad6af1cdc6046d47eefa09
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00169 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad6b44cdc6046d47eefed8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
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