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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 21 avril 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], mandataire judiciaire a déposé au greffe un rapport sur les offres de reprises complété par une note déposée au greffe le 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5178cdc6046d47da135d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que lors de l'examen de la demande en chambre du conseil du 07/04/2025 il est apparu que Mme [K] [L] a déclaré ne pas avoir déposé et signé elle-même cette requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d7f5cdc6046d475ae174

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Maître [J] [B] ès-qualités expose que la liste des créances devait être déposée dans un délai de 5 mois conformément à l'article L. 624-1 du code de commerce, soit le 05/12/2024.

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcff9fcdc6046d4717a2d0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 Janvier 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS Compagnie [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69df58f0cdc6046d474da654

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00202 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf94cdc6046d4714069e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfc5cdc6046d47140a13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcf0cdc6046d4714e746

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026 J00194 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9fc52cdc6046d473e3564

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [F] [R], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef3ff3cdc6046d47b392ba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d636cdc6046d4707bd64

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 30 novembre 2023 la société ISOAL fait établir un constat d'Huissier relativement à l'utilisation par SEDIPEC de mots clefs correspondant aux dites marques déposées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a122cdc6046d4756758c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7b74cdc6046d47981c63

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Que deux commerciaux avaient été embauchés pour la manifestation commerciale des « quatre jours » avaient créé de fausses commandes et ont désormais quitté l'entreprise, une plainte ayant été déposée à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad172ccdc6046d47e9ec4e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025 J00343 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad669ccdc6046d47eeb74f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a2acdc6046d47eeee98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a41cdc6046d47eef006

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00167 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6aabcdc6046d47eef626

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J001 68 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6af1cdc6046d47eefa09

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00169 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b44cdc6046d47eefed8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle

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