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3 222 résultats pour « Pascal COSSE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a32ccdc6046d47f2f524

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

.: 2025/112JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b395cdc6046d47f42eac

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2025/176JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cabccdc6046d47f5987f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc94cdc6046d47f5b4f5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2025/316JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cd55cdc6046d47f5c09b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b533f4cdc6046d47a24ae7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu l'ordonnance du 15 octobre 2024, Vu la requête en date du 3 février 2026 présentée par la société GERIN HG SARL, Vu les articles 69 et suivants du code

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2289cdc6046d47500d6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] -SPACES LA DEFENSE [Localité 4] BUSINESS CENTER [Localité 5] [Adresse 5] Me Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00207 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2533cdc6046d47504766

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société LUFTHANSA aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00223 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd255fcdc6046d47504c9f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES 1-7 CRS [Localité 4] LA DEFENSE [Localité 5] BUSINESS CENTER [Localité 6] Me Pascal

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80aabcdc6046d474dda4f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

liquidateur a été avisé de la date d'audience et la date d'audience communiquée à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f3edcdc6046d477c6c7b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur requête déposée au greffe le 04 août 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [Y] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

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TCOM

Trib. de Commerce

69d766c2cdc6046d479f49b7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d768d2cdc6046d479f772a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AJ UP, prise en la personne de Me [B] [V] Mandataire Judiciaire : SELARL [F] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [F] En application des dispositions de l'article 462 du code

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e7897cdc6046d4762172a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sociétés de Paris : 751606047 Etablissements : RCS [Localité 1] Fixe au 10 avril 2028 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e79a8cdc6046d4762280f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [W] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* L'article 1376 de Code civil ne s'applique pas au cautionnement commercial.

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TCOM

Chambre 05

69f2f133cdc6046d470d9cc5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pascal BROUARD M. [F] [A] assistés de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae816bcdc6046d4703cb17

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

requête du liquidateur L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d766b1cdc6046d479f4891

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce

Source officielle

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