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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae68d0cdc6046d4702196d
22 janvier 2025
MISSIONNE Maître [R], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
69ae6a31cdc6046d470230d3
MISSIONNE Maître [K], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
69ae6aaacdc6046d47023857
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire de l'entreprise comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
69ae6b11cdc6046d47023e40
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
69ae6bdacdc6046d470249e8
69ae6bebcdc6046d47024ad2
29 janvier 2025
MISSIONNE Maître [N], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
69ae6bfecdc6046d47024c87
69ae6c11cdc6046d47024db7
MISSIONNE Maître [X], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
69ae6c22cdc6046d47024e94
69ae6c43cdc6046d470250b8
69ae6eb0cdc6046d47027859
69ae8160cdc6046d4703c9ec
16 avril 2025
MISSIONNE Maître [E], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
69ae81accdc6046d4703d3a8
69ae820acdc6046d4703db6a
69ae822ccdc6046d4703ddf0
69ae82d3cdc6046d4703e9a0
69ae9458cdc6046d4705781d
16 juillet 2025
69ae9525cdc6046d470588fc
69aea357cdc6046d4706b1f9
22 octobre 2025
69aea379cdc6046d4706b46b
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