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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb072ccdc6046d478fe7af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb2790cdc6046d4791b6f9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): 2C 37 (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 СОМРО OSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ce2ac2cdc6046d47d6348e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe intégrées au forfait RAPPEL DE LA PROCÉDURE Suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e887e6cdc6046d471c8846
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 0,00 dont tva : 0,00 Redevances de greffe intégrées au forfait JUGEMENT – Tribunal de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e887fdcdc6046d471c8a2c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe intégrées au forfait JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88814cdc6046d471c8c1f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe intégrées au forfait JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
Source officielleCHAMBRE 2
69b505eacdc6046d479f2b36
6 janvier 2025
6 janvier 2025
a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : L.N.A [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE 2
69b508eacdc6046d479f624b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 535085799 (2022F00016) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6c90cdc6046d4728b542
7 octobre 2025
7 octobre 2025
REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): AMI (SAS)-, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6ca1cdc6046d4728b634
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur, [G], [U] Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8723cdc6046d472ae389
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): TRANSPORTDEFRANCE(TDF) (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbb825cdc6046d472f3598
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur, [B], [J] Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c54d8ccdc6046d470c8a0b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
Source officielleCHAMBRE 2
69c88097cdc6046d4759fa98
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles
Source officielleCHAMBRE 2
69c8939bcdc6046d475b41f3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS MAITRISE INDUSTRIE , [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 834906737 (2018B00088) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd364cdc6046d47249555
7 mai 2026
7 mai 2026
BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: 2026/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
4 avril 2025
4 avril 2025
en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69b38250cdc6046d477cafc7
4 avril 2025
4 avril 2025
totale de 98 hectares et pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2016.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef61d4cdc6046d47b6e0b0
24 avril 2026
24 avril 2026
de terre et à titre indivis, une parcelle de terre à usage de chemin, L'affaire a été entendue à l'audience du 20/04/2026, sur convocation au débiteur et avis au ministère public, Lors de cette audience
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