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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03a2cdc6046d47fbc38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Invite le comité d'entreprise (ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés de l'entreprise) à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f1ccdc6046d47294983

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Localité 2] 514 653 732) représentée par Monsieur [X] [C], son gérant Comparution : Monsieur [X] [C] assisté de Maître BARRIE Aurélien, avocat à [Localité 3], Monsieur [V] [D], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032bdcdc6046d4729a4de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036eecdc6046d472a2580

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0370acdc6046d472a2807

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeante : SARL LHTY (RCS [Localité 2] 882 089 006) représentée par Monsieur [M] [P], son gérant Comparution : Monsieur [M] [P], en personne, Monsieur [V] [Y], représentant des salariés Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03953cdc6046d472a6225

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039d9cdc6046d472a6d89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039eecdc6046d472a6ee8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a2fcdc6046d472a7404

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b053bfcdc6046d472d6400

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06aafcdc6046d473042a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07336cdc6046d4730d12e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07611cdc6046d4731004c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0885ccdc6046d473239b8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir les institutions représentatives du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a53cdc6046d47325f48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a68cdc6046d473260f3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a7ecdc6046d473262ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des salariés.

Source officielle

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