Or, en l'espèce, la créance invoquée par la société [P] Investissements fait l'objet de contestations sérieuses, tant dans son principe que dans son montant.

23 septembre 2025, et la destruction de toutes copies informatiques des copies/ou documents appréhendés Condamner la société PROXIMA à payer à la société [Adresse 1] une indemnité de procédure d'un montant

20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 000 000 euros, et n'apparaît pas nécessaire ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire afin de déterminer

données en chambre du conseil que la SARL La Tulipe est susceptible de présenter un plan de redressement ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire afin de déterminer

procédure collective bipatrimoniale, englobant son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire afin de déterminer

passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 306 378,80 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 126.717,88 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 97.793,47 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

dirigeant d'ARVE MECA était tenu par une clause de nonconcurrence envers MADO et DIVISA ; * Le 07/12/2022, le Président du Tribunal de commerce d'ANNECY a autorisé des mesures de constat afin de déterminer

procédure collective bipatrimoniale, englobant son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire afin de déterminer

20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 000 000 euros, et n'apparaît pas nécessaire ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire afin de déterminer

CONDAMNER la société ACTE IARD SA au paiement d'une indemnité d'un montant de 2.500 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, à la société AB LOC SARL.

La SAS SABAUDIA CHARPENTES a conclu un contrat de sous-traitance le 06 octobre 2025, avec la SAS BMM TOITURE, portant sur des travaux de bardage d'un montant de 46 660 euros (pièce n° 6).

, le 28 Mai 2019, un devis d'un montant de 68.654,25 € HT sera signé par Monsieur [X] [N] après apposition de la formule « Bon pour accord » ; Le 24 Juin 2019, par courriel, un nouveau devis sera émis

inférieur au montant du DSRA en principal, soit 981 K€.

Créances d'un montant maximal de 500 euros Dans le cadre des dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de commerce, les créances inférieures, égales ou ramenées à 500 € seront réglés sans

Aussi, le tribunal dit que seule la fiche Patrimoniale Caution doit être prise en compte afin de déterminer la disproportion manifeste de l'engagement de caution.

aux documents contractuels ou aux règles de l'art, soit d'une exécution défectueuse ; * Fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer

a été convoqué, selon ses dires, à une assemblée générale organisée une fois ce délai expiré, soit le 11 octobre 2021, à laquelle il a constaté les nouvelles pertes de l'entreprise, à hauteur d'un montant

* Le 30 mars 2022, la Société VERNIER CONSTRUCTION BOIS lui adressait une situation de comptes faisant ressortir un solde « créditeur » en sa faveur d'un montant de 21 964.95 euros TTC.