société ASENIUM à payer à la Société CP CONSULTING la somme de 3 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; * ORDONNER l'exécution provisoire nonobstant appel ou opposition et sans caution

Débouter JLC de l'ensemble de ses demandes, en toutes fins, moyens et prétentions qu'elles comportent ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à venir, nonobstant opposition ou appel sans caution

* Déclarer n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant toute voie de recours et sans caution, en vertu des articles 514 et suivants du Code de procédure civile

Prononce l'exécution provisoire de la totalité de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et ce, sans caution.

, Disons que le juge chargé du suivi des expertises suivra l'exécution de la présente expertise, Disons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit, nonobstant appel et sans caution

liquidés à la somme de 122,38 euros TTC outre les frais d'actes, de procédure d'exécution s'il y a lieu, Disons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit, nonobstant appel et sans caution

La constitution d'une caution bancaire irrévocable conforme à la mesure sollicitée dans la saisie entraîne mainlevée de la mesure de sûreté, sous réserve des dispositions de l'article L. 511-4. » ; Nous

besoin d'un représentant vivant et ayant sa résidence en [U] ; Que c'est dans ce cadre, nonobstant son rôle secondaire de gérante, qu'elle a également été déterminée à octroyer son crédit en se portant caution

contrats et soutient qu'elle verse aux débats les pièces nécessaires au succès de sa prétention, au rang desquels une convention de compte, les relevés bancaires, le contrat de prêt et les engagements de caution

et intérêts pour résistance abusive, * 15.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC, * c) Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir de tous chefs nonobstant tout recours et sans caution

entiers dépens ; DEBOUTER la société DARRIS MAROQUINERIE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution

Les seules attestations fournies émanent de salariés de la société COTROLIA ; compte tenu du lien de subordination avec leur employeur, les attestations desdits salariés sont sujettes à caution et sont

De plus, la pièce présentée comme la copie d'un témoignage n'est pas probante, car, notamment, rien ne prouve l'existence même du témoin, qui serait d'ailleurs, le cas échéant, sujet à caution.

sans préjudice des déductions faites au titre des retenues éventuelles (pénalités, inexécution de tâches, etc …) ainsi que de la retenue de garantie de 5% (dans l'hypothèse où celle-ci ne serait pas cautionnée

fins ou prétentions plus amples ou contraires, Vu l'article R. 661-1 du Code de Commerce, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans bail de caution

membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

toute exploitation agricole, ainsi que toute personne morale à l'encontre de Monsieur [Y] [E], Monsieur [G] [W] et Madame [F] [W] ; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement nonobstant appel et sans caution

15.000 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel, toute voie de recours et sans caution

15.000 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel, toute voie de recours et sans caution

8.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel, toute voie de recours et sans caution