Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [R] (SARL) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 EVO1 (SARL) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 MAC BTP (SARL) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 CRISTAL DE SUCRE (SARL

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 MILLE ET UN SALONS

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [M] [J] (SASU) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 22/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 BATI A VIE (SASU) a

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 22/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [N] [S] (SASU) a régularisé

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement

application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 14/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 14/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] (SARL)

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 14/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Le ministère public

application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf

Madame [V] [D], juge enquêteur, dans son rapport écrit lu à l'audience, s'en remet aux conclusions de Maître Laure, sauf élément nouveau survenant à l'audience.

application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai d'un an à compter du jugement à rendre sauf

application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai de six mois à compter du jugement à rendre sauf

application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai de six mois à compter du jugement à rendre sauf

liquidateur pour établir, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente sauf