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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b08f2acdc6046d4732bd8a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f5acdc6046d4732c148

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f70cdc6046d4732c2dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0931acdc6046d47330994

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4 et R.621-11 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a584cdc6046d4734887f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a804cdc6046d4734bc37

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4 et R.621-11 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ad77cdc6046d47352a8b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4 et R.621-11 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b1edcdc6046d4768e187

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b600cdc6046d47692db2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30c9ecdc6046d477387cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

murs du magasin de [Localité 2] ; que la trésorerie s'en est trouvée fragilisée ; que des marchandises ont été perdues ; qu'aujourd'hui la société n'a plus d'activité ni de local ; Madame [P] [F], salariée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire à l'égard de : SAS L'EQUIPE DU CLEM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824 040 174 Attendu que les représentants légaux de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746eccdc6046d47ff284f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7475ecdc6046d47ff3379

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des salariés.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c6ccdc6046d47ffa20e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f2dcdc6046d471e90ca

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE DU DEBITEUR (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A. HT) N° RG : 2026P00373 N° PC : 2026J00358 A la date du 14 avril 2026, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f5ecdc6046d471e94f1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e18dcdc6046d479c053d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7117fcdc6046d47c961a6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, ATTENDU que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03c0bcdc6046d4792a251

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e79cdc6046d4792cbd9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des salariés.

Source officielle

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SALZES, Benoît, Jérémie

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Radiations

DOCTEURS SALZES ET PERROMAT

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13/02/2024

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Modifications diverses

DOCTEURS SALZES ET PERROMAT

SIREN 899314934Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2024

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BS A TOUT FAIRE, SALZES, Benoît, Jérémie

SIREN 910122613Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

28/02/2022

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Radiations

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