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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f4ce66cdc6046d4739394d
21 octobre 2025
Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 211,85 € TTC dont 23,55 € de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.
Chambre 05
69f652a9cdc6046d475f5117
16 avril 2025
Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 8.783,00€. Le passif exigible connu est estimé à 46.454,00€ pour un actif disponible inconnu du tribunal.
69f652e8cdc6046d475f551f
ministère public observe que : Le dépôt des comptes annuels des exercices 2021 (année de création de la société) à 2023 n'a pas été régularisé, Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor
69f656e5cdc6046d475f9803
Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 41.770€.
69f657a0cdc6046d475fa3dc
Le ministère public observe que : Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 21.150€.
69f657becdc6046d475fa591
Le ministère public observe que : Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 21.169€.
69f657dbcdc6046d475face9
Le ministère public observe que : Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 21.198€.
Chambre 04
69f6829ecdc6046d4763013d
22 octobre 2025
Le ministère public observe que : Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 15.080,00€, Les capitaux propres n'ont pas été reconstitués, Le passif exigible
Chambre 2-3
69d23a75cdc6046d47305816
8 avril 2025
la SARL SION COIFFURE est indéterminée hormis la somme de 32.062,28 euros relative aux inscriptions de privilèges prises au profit de l'URSSAF Île-de-France (pour la somme de 7.103,00 euros) et du trésor
69f6b66ccdc6046d476651e5
14 janvier 2026
Ignace, Trésor MAPENGU Président Domicile : [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b2c8cdc6046d4743da40
13 janvier 2026
ou le liquidateur judiciaire, à charge pour lui, en cas d'impécuniosité du dossier, de faire taxer ses honoraires par le Juge Commissaire ou le Président du Tribunal, et de les recouvrer auprès du Trésor
69a5bd06cdc6046d4744bdc9
ou le liquidateur judiciaire, à charge pour lui, en cas d'impécuniosité du dossier, de faire taxer ses honoraires par le juge-commissaire ou le président du Tribunal, et de les recouvrer auprès du Trésor
Trib. de Commerce
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
administration location de véhicules pour le transport routier de marchandises et matériels industriels sans chauffeur et de tout matériel et accessoires y afférents contrôle et gestion du patrimoine et de la trésorie
69c92af7cdc6046d4766a4bb
15 janvier 2026
FIXE le cas échéant à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale pour déclarer à titre définitif
Injonction de dépôt des comptes
69b1d7f3cdc6046d4755231a
9 octobre 2025
Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], représentant légal de la société SAS NLK FINANCE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 513 113 886, à verser au Trésor
69b1d8f5cdc6046d475537b0
naissance 1] 1965 à [Localité 1], représentant légal de la société SAS NLK IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 514 959 642, à verser au Trésor
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69e34c70cdc6046d47ab60d6
15 avril 2026
FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et ai Trésor Public pour déclarer à titre
69e34c87cdc6046d47ab623d
69e34ccdcdc6046d47ab6676
69e7512ccdc6046d470002a4
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