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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
Il apparait que M., [X], [Q] a cessé son activité ; le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont donc réunis conformément à l'article L526-22 alinéa 8 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c8799acdc6046d475982bc
7 avril 2025
La mise à disposition de tout public, de tous types d'appareils de remise en forme, pour l'utilisation privée, avec ou sans enregistrement et suivi.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bceb5cdc6046d472451ea
4 mai 2026
Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : SAS LA NOSTRA Société par actions simplifiée vente
Trib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
Étant préalablement rappelé que les termes de cette offre s'entendent tels qu'ils sont définis dans les Conditions Générales de Vente, que les présentes Conditions Particulières de Vente prévalent en cas
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Au vu des éléments suivants, il apparait
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef75cdc6046d4733d886
3 avril 2025
CONSEIL par la SAS AGLO DEVELOPPEMENT ; de l'apprauvissement de l'actif et du patrimoine de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT ; de la perte financière dans la vente de l'appartement de [Localité 3] ; des frais
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
parts salariales ; PREND ACTE de l'engagement de Monsieur [N] [J] de réaliser les deux biens immobiliers personnels ou de céder les parts détenues suivants et de faire d'apporter les fruits de ces ventes
69f715e2cdc6046d476d728b
parts salariales ; PREND ACTE de l'engagement de Monsieur [P] [V] de réaliser les deux biens immobiliers personnels ou de céder les parts détenues suivants et de faire d'apporter les fruits de ces ventes
chambre 1-3
69d207a1cdc6046d472d07ae
2 avril 2025
[V]), exerce sous l'enseigne AUTO PERFECT 11, l'achat et la vente de véhicules d'occasion. Le 21 août 2023 M. [V] a souscrit un abonnement téléphonique mobile « PERFORMANCE PRO INTENSE 2022.
Chambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
Elle ne produit aucune condition générale de vente. Les seuls intérêts au taux légal peuvent être retenus à compter du 9 février 2024, date de la mise en demeure.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
prix de 69.000 euros, qu'elle aurait perçu 45.340,64 euros TTC de loyer et qu'elle demande la restitution de la machine dont la valeur peut être estimée à 16.200 euros TTC au regard des annonces de vente
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
juge-commissaire en décembre 2025 devrait permettre une prochaine entrée en jouissance afin que la SCI MARIUS perçoive de nouveaux revenus locatifs, * L'actif immobilier de la société, proposé à la vente
69eb2b63cdc6046d475b3c09
Monsieur Philippe CARPENTIER, entendu en qualité de juge-commissaire, émet un avis favorable à la levée de la clause d'inaliénabilité afin d'autoriser la vente du fonds de commerce.
MERCREDI
69ef4e0dcdc6046d47b4e2ef
15 avril 2026
l'égard de la société JBM33 EURL, identifiée sous le n° 897 535 746 RCS BORDEAUX (2021 B 2101), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle, brasserie, vente
69a6f630cdc6046d475dc2a3
10 avril 2025
Maître [H] [C], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.
Chambre 02 (chargement)
69a9ecb8cdc6046d47a5c421
15 avril 2025
DEMOLITION SYSTEMS SAS, identifiée sous le n° 414 0457 65 RCS BORDEAUX (1997 B 1950), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Demolition terrassement location de materiels vente
69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6
1 juillet 2025
redressement judiciaire à l'égard de la société [O] [E] [R] SARL, identifiée sous le n° 880 478 870 RCS BORDEAUX (2020 B 160), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de Vente
69aa086acdc6046d47a7ac09
14 janvier 2026
redressement judiciaire à l'égard de la société MUGEN SAS, identifiée sous le n° 831 288 964 RCS BORDEAUX (2017 B 4130), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de traiteur, vente
69aa2549cdc6046d47a9b609
7 janvier 2026
Adresse 1], exerçant une activité de construction de maisons et/ou chalets ossature bois en sous-traitance; travaux d'isolation, plaquiste, montage faux plafonds, pose de cloisons en sous-traitance; achat vente
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