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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il apparait que M., [X], [Q] a cessé son activité ; le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont donc réunis conformément à l'article L526-22 alinéa 8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La mise à disposition de tout public, de tous types d'appareils de remise en forme, pour l'utilisation privée, avec ou sans enregistrement et suivi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bceb5cdc6046d472451ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : SAS LA NOSTRA Société par actions simplifiée vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Étant préalablement rappelé que les termes de cette offre s'entendent tels qu'ils sont définis dans les Conditions Générales de Vente, que les présentes Conditions Particulières de Vente prévalent en cas

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Au vu des éléments suivants, il apparait

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONSEIL par la SAS AGLO DEVELOPPEMENT ; de l'apprauvissement de l'actif et du patrimoine de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT ; de la perte financière dans la vente de l'appartement de [Localité 3] ; des frais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

parts salariales ; PREND ACTE de l'engagement de Monsieur [N] [J] de réaliser les deux biens immobiliers personnels ou de céder les parts détenues suivants et de faire d'apporter les fruits de ces ventes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715e2cdc6046d476d728b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

parts salariales ; PREND ACTE de l'engagement de Monsieur [P] [V] de réaliser les deux biens immobiliers personnels ou de céder les parts détenues suivants et de faire d'apporter les fruits de ces ventes

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[V]), exerce sous l'enseigne AUTO PERFECT 11, l'achat et la vente de véhicules d'occasion. Le 21 août 2023 M. [V] a souscrit un abonnement téléphonique mobile « PERFORMANCE PRO INTENSE 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a432e8cdc6046d47235b36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle ne produit aucune condition générale de vente. Les seuls intérêts au taux légal peuvent être retenus à compter du 9 février 2024, date de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

prix de 69.000 euros, qu'elle aurait perçu 45.340,64 euros TTC de loyer et qu'elle demande la restitution de la machine dont la valeur peut être estimée à 16.200 euros TTC au regard des annonces de vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a27cdc6046d475b20ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

juge-commissaire en décembre 2025 devrait permettre une prochaine entrée en jouissance afin que la SCI MARIUS perçoive de nouveaux revenus locatifs, * L'actif immobilier de la société, proposé à la vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b63cdc6046d475b3c09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Philippe CARPENTIER, entendu en qualité de juge-commissaire, émet un avis favorable à la levée de la clause d'inaliénabilité afin d'autoriser la vente du fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e0dcdc6046d47b4e2ef

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'égard de la société JBM33 EURL, identifiée sous le n° 897 535 746 RCS BORDEAUX (2021 B 2101), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle, brasserie, vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f630cdc6046d475dc2a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Maître [H] [C], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9ecb8cdc6046d47a5c421

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEMOLITION SYSTEMS SAS, identifiée sous le n° 414 0457 65 RCS BORDEAUX (1997 B 1950), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Demolition terrassement location de materiels vente

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société [O] [E] [R] SARL, identifiée sous le n° 880 478 870 RCS BORDEAUX (2020 B 160), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de Vente

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TCOM

MERCREDI

69aa086acdc6046d47a7ac09

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société MUGEN SAS, identifiée sous le n° 831 288 964 RCS BORDEAUX (2017 B 4130), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de traiteur, vente

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TCOM

MERCREDI

69aa2549cdc6046d47a9b609

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 1], exerçant une activité de construction de maisons et/ou chalets ossature bois en sous-traitance; travaux d'isolation, plaquiste, montage faux plafonds, pose de cloisons en sous-traitance; achat vente

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