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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le 21 novembre 2023, une mise en demeure est adressée à la société JBGC SARL pour la somme de 9.675,00 € au titre de facture impayées, outre 214,02 € au titre d'intérêts, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 22 décembre 2023, la société URB1N SAS a mis en demeure la SCCV, [Localité 2] TESTE, [Localité 3] BUCH OYAT de payer le solde de sa facture, en vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fd69cdc6046d47d1525c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

versées au débat, JUGER la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 18 décembre 2024, la société K-AMICIS SAS met en demeure la société BIOTOPE ASSOCIES SAS de régler les sommes dues, en vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3289ecdc6046d47d4ef83

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société L'INSTANT'T à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 2.649,81 €

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32907cdc6046d47d4f6f9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38a6ccdc6046d47dcefcc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ailleurs, elle précisait que depuis le problème de fuite identifié, elle avait procédé à la suppression de ce compteur par fermeture de la vanne et qu'ainsi depuis cette date, elle payait normalement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5c0ecdc6046d47acd410

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après plusieurs relances vaines, par assignation en date du 10 janvier 2025, la société INEHA FINANCE SAS et la société EPSILON EQUIPEMENTS SAS (anciennment INEHA MOTORS) ont fait citer à comparaître la

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c870ecdc6046d47337e82

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87b4cdc6046d47338855

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, cellesci sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

réalisation d'un Certificat d'Achèvement des Travaux (ci-après « CAT ») Pendant les études d'exécution de projet, en février 2022 , VALOMARNE a acté la décision d'implanter des lignes de tuyauterie et de vannes

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] [E] et Mme [K] [E] ont été vainement mis en demeure chacun d'honorer le paiement de leur cautionnement à concurrence de la somme de 178 750 euros, M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société [C] a délivré à la société [E] [U] un commandement de payer d'un arriéré locatif de 13 489,60 euros, le 29 octobre 2024, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société BPIFRANCE a mis en demeure la société MATEUS, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il précise notamment : * que la trémie mélangeuse était un matériel d'occasion fourni par la SARL PASTA & AROMI, * que certaines modifications (variateur, adaptations) ont été réalisées sans facturation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La mise en demeure est restée vaine. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [V] [I] a enjoint [K] de procéder au paiement des factures laissées impayées, en vain.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En vain. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne le 4 avril 2024, SPS assigne Sunvie devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En vain.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VANNI DISTRIBUTION

SIREN 318253721Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Créations

Ortes Vannier, France

SIREN 108607367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Dépôts des comptes

VANNI PLOMBERIE

SIREN 910815059Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/09/2026

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Créations

Vannier, Quentin, Louis, Thibault

SIREN 108909037Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/08/2026

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Créations

VANNIER, Marine

SIREN 804757268Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/08/2026

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