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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2fa82cdc6046d470aec03

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [E] [V] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 812 927 424 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61453cdc6046d474c01b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [B] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61539cdc6046d474c102d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [H] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61548cdc6046d474c1129

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6154fcdc6046d474c117d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [U] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6155dcdc6046d474c1276

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617a2cdc6046d474c5e38

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617c2cdc6046d474c6170

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [B] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a618d4cdc6046d474c78e3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a618e2cdc6046d474c7a0e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [E] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a618f1cdc6046d474c7b6a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a08cdc6046d474c91bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a27cdc6046d474c943d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [H] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61c60cdc6046d474cc0c8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [G] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61d96cdc6046d474cd93d

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [E] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61d9ecdc6046d474cd9f3

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61db3cdc6046d474cdb8d

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [B] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61dbacdc6046d474cdc3d

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61ee3cdc6046d474cf2db

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61ef1cdc6046d474cf407

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [G] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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SIREN 942035783Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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