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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b1fcdc6046d475b3638
21 avril 2026
conjoncture économique du secteur du bâtiment, * Plusieurs faiblesses structurelles apparaissent, notamment le poids excessif des charges de personnel, des délais de paiement excessifs, une dépendance à un marché
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb49fbcdc6046d475dbdde
22 avril 2026
en état de cessation des paiements et justiciable de l'ouverture d'une procédure collective Son dirigeant explique cette situation par une baisse très importante de l'activité export et de celle du marché
69ef3492cdc6046d47b27975
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une perte de marché et une baisse d'activité.
Référés
69effbdfcdc6046d47c73462
8 avril 2025
CONSTRUCTIONS ; DE REJETER par voie de conséquence toutes les demandes de la société CDS CONSTRUCTION ; A TITRE RECONVENTIONNEL DE CONSTATER L'ACQUISITION de la clause de résiliation pour faute prévue au marché
69f01e3dcdc6046d47c9609a
15 juillet 2025
lieux litigieux ; * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission ; * Constater l'état d'avancement des travaux réalisés dans le cadre du marché
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
l'hypothèse où les conditions ne seraient pas réunies pour présenter un projet de plan de sauvegarde, les dirigeants de la société UP2PLAY [Localité 1] lui ont fait part de l'intérêt d'un autre acteur du marché
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ac8acdc6046d4704953a
7 janvier 2025
lors de l'audience, le dirigeant explique que les principales difficultés de la société sont dues à une baisse de fréquentation de la [Adresse 2] ainsi qu'au montant du loyer trop élevé par rapport au marché
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3bf58cdc6046d471aecce
6 janvier 2026
Le marché du cycle décroit et les tentatives de cession ont également été infructueuses.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c1dfcdc6046d4730a50c
9 octobre 2025
Mme [N] [E], [H] exerce depuis fin 2023 l'activité commerciale de vente d'articles de mercerie sur les foires et marchés.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50c0dcdc6046d47359ca9
22 janvier 2026
en chambre du conseil du 19 janvier 2026, madame [C] [X] indique qu'elle n'a pas signé de vente depuis deux mois, que malgré tous ses efforts elle n'arrive pas à reconstituer sa trésorerie, que le marché
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68721cdc6046d47546763
3 avril 2025
assigné en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SAVEURS D'ITALIE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Exploitation de commerce sur les marchés
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d8acdc6046d47d7ac43
Le dirigeant déclare : qu'il emploie deux salariés, qu'il fait face à une perte de marchés dans un contexte économique défavorable, qu'il a eu des problèmes de santé entraînant des difficultés pour gérer
Trib. de Commerce
69da5135cdc6046d47e0f29f
10 janvier 2025
Les difficultés sont liées aux problèmes de santé du dirigeant qui n'a pu conserver toute l'énergie nécessaire à la bonne marche de l'entreprise malgré l'exécution du plan de continuation.
69aef898cdc6046d470e6532
28 janvier 2025
que la trésorerie de l'entreprise aujourd'hui ne permet pas de payer le solde de l'échéance du plan exigible au 24 novembre 2024, ni les salaires du mois de janvier 2025 ; il fait état de la perte de marchés
69b0a774cdc6046d4734b0b7
1 octobre 2025
D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACT'IT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 260 185 Activité : La conception, le développement et la promotion d'une place de marche
69b38521cdc6046d477cddf7
4 avril 2025
dispositions notamment de l'article L626-2 du code de commerce qui imposent que soient définies : les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché
69b39cb6cdc6046d477ec691
4 juillet 2025
La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que la perte de marchés a engendré une importante baisse d'activité.
69e3aa13cdc6046d47b1cd2a
1 avril 2025
de tous produits de Boucherie, Charcuterie, Traiteur, Epicerie et articles divers s'y rapportant, La fabrication de produits de charcuterie et de plats préparés à emporter, l'achat et la vente sur marchés
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b154cdc6046d47dcc253
2 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la quasi-absence de biens à vendre ( une maison), le prix du marché a fortement chuté et les échéances, les intérêts ainsi que la TVA
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
dans la santé intime et la prévention associée à un espace salon de thé, que depuis son lancement, l'activité connaît un chiffre d'affaires insuffisant en raison notamment d'une faible ouverture du marché
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