Par jugement en date du 01 juillet 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [Z] [O] à l'enseigne « Boucherie traiteur [O] »

Par LRAR du 8 juillet 2024, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a mis en demeure la société EDEN de procéder aux règlements des factures impayées dans un délai de 15 jours et s'élevant à la somme de

Le bailleur lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 mars 2025 puis l'a assigné en référé le 21 mai 2025.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00008 DEMANDEUR SARL AU XV DU DEMENAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par CABINET REIBELL ASSOCIES

(Pièce n°6 CHR) Ce n'est que le 2 juin 2022, qu'un employé de Major Drivers s'est présenté à l'agence de Rungis pour y remettre une attestation de régularité fiscale.

Ces contrats ont été conclus le 30 juin 2010 et renouvelés le 30 juin 2020 pour une période de 7 ans. Diverses autres conventions sont venues s'ajouter par la suite.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée

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Le matériel, les produits et l'autolaveuse de la société ABYSS ont été restitués le 11 juin 2025.

L'affaire a été enrôlée le 27 mai 2025 pour être évoquée une première fois à l'audience du 12 juin 2025. L'affaire a été renvoyée avec un calendrier de procédure de 120 jours.

référé [R] [G] [Q] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision [R] [G] [Q] à lui payer la somme de 27.442 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 juillet

Par courriel du 5 juin 2019, MOURIER a transmis à BAT ELEC la liste des réserves constatées le 4 juin 2019.

et le 5 juillet 2024.

Par LRAR du 16 avril 2020, M Assistance met fin au marché en date du 16 juin 2020.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001061 (4156412) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des

PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008584 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me ARNAUD Claude

Public Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude

La clause de non-garantie insérée dans la facture du 9 février est inopérante. Le GARAGE [P] n'a pu examiner le véhicule avant la vente.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

La société JIPE a confirmé, le 10 juillet 2018, la commande, en signalant en même temps un changement d'adresse.