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6 767 résultats pour « Mabika-Sauze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69cbed1ecdc6046d47a0f8ff

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Disons que la SARL PHYTO LEADER PRODUCT. supportera les dépens, sauf

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e470a7cdc6046d47c35929

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e48c08cdc6046d47c52b53

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73659cdc6046d47fdc511

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entraînant abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Déclare être dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

Source officielle
TCOM

.

69e74ecacdc6046d47ffd258

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 54,37 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff8aecdc6046d478bb905

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entraînant abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Déclare être dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a1559f5cdc6046d47f5c017

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad73cdc6046d4707a613

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22971cdc6046d47fa9679

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20397cdc6046d47f6f651

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f950cdc6046d470e2e6e

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21d27cdc6046d47f985e5

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c15cdc6046d47fad248

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c09cdc6046d47fad151

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae99cdc6046d4707b900

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2aea6cdc6046d4707b9be

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2aeb2cdc6046d4707baa9

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f778cdc6046d470e0d64

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c2dcdc6046d47fad4a1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c3acdc6046d47fad81a

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle

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