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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69cbed1ecdc6046d47a0f8ff
11 avril 2025
que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Disons que la SARL PHYTO LEADER PRODUCT. supportera les dépens, sauf
Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e470a7cdc6046d47c35929
20 octobre 2025
abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf
69e48c08cdc6046d47c52b53
13 octobre 2025
CONTENTIEUX GENERAL
69e73659cdc6046d47fdc511
17 avril 2026
entraînant abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Déclare être dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf
.
69e74ecacdc6046d47ffd258
14 avril 2026
DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 54,37 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
69bff8aecdc6046d478bb905
4 juillet 2025
Chambre 07
6a1559f5cdc6046d47f5c017
barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf
69f2ad73cdc6046d4707a613
17 octobre 2025
69f22971cdc6046d47fa9679
7 mars 2025
69f20397cdc6046d47f6f651
19 septembre 2025
69f2f950cdc6046d470e2e6e
20 février 2026
69f21d27cdc6046d47f985e5
69f22c15cdc6046d47fad248
69f22c09cdc6046d47fad151
69f2ae99cdc6046d4707b900
69f2aea6cdc6046d4707b9be
69f2aeb2cdc6046d4707baa9
69f2f778cdc6046d470e0d64
69f22c2dcdc6046d47fad4a1
69f22c3acdc6046d47fad81a
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