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4 982 résultats pour « Moumene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b74cdc6046d476a42ba

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article L631-4 du code de commerce et a sollicité une procédure de redressement judiciaire ; Au moment

Source officielle
TCOM

Procédures collectives TCS

69dd137dcdc6046d47191042

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures collectives TCS

69dd1394cdc6046d4719119d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1496cdc6046d47192228

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd14adcdc6046d471923d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd14f9cdc6046d471928b5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1510cdc6046d471929fe

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1526cdc6046d47192b7a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1553cdc6046d47192e59

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd15cacdc6046d47193605

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd15e3cdc6046d471937d0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd15facdc6046d47193925

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1611cdc6046d47193aad

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd163fcdc6046d47193d8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd459fcdc6046d471ff401

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd5a3acdc6046d4721811a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6634cdc6046d47227490

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd66a3cdc6046d47227b65

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6dd7cdc6046d47232a3a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article L.623-3 et à l'article L.626-8 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e2acdc6046d4724578c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

clôture de la procédure devra être examinée ; que si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée ; que le tribunal est saisi à tout moment

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

EL MOUMENE

SIREN 106078462GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

la souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou droits sociaux de toutes sociétés, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ; la gestion administrative, juridique, comptable, immobilière et financière de toutes sociétés dont elle détient des titres ou droits sociaux ; l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, de toute nature, y compris les instruments financi

10/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LIMOUMENE

SIREN 949740138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

l'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location, de biens et droits immobiliers.

14/03/2023

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Modifications et radiations RCS B

ABDEL MOUMENE SARL

SIREN 443692512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

13/10/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LMOUMENE

SIREN 835278169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles et/ou la location de tout ou partie d'immeubles

18/02/2018

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LMOUMENE 2

SIREN 835280157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles et/ou la location de tout ou partie d'immeubles

18/02/2018

Voir →