CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5c5b6cdc6046d474f96f0
1 juillet 2025
Leurs démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse sont restées vaines.
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
La société NLS 26 oppose que la facturation est erronée du fait d'une livraison non conforme à sa commande, et qu'elle a reçu 4 dispositifs matériels en trop pour lesquels elle a en vain demandé le retour
69f5cd6acdc6046d47501fd6
13 janvier 2026
Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société SKYCOP a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.
69f5cdf5cdc6046d4750295a
Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [I] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.
69f5ce7ecdc6046d47503396
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
[D] d'honorer ses engagements, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Chambre 01
69f5eef3cdc6046d4752b8dd
6 janvier 2026
Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [Y] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.
69f5f212cdc6046d4752fbe8
69f5f3b9cdc6046d47531ac6
Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société Refly a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.
69f5f3f8cdc6046d47531f3a
Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [H] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.
69f5f41ecdc6046d47532266
Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [P] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.
69f5f4d6cdc6046d475332be
69f5f505cdc6046d475335c6
Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [Z] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.
69f5f6d4cdc6046d475362df
69f5fd41cdc6046d4753e891
27 janvier 2026
69f5fdd9cdc6046d4753f639
Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [Localité 2] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
[D] [S], « Gerente » ; il observe que D2M Engineering adresse à plusieurs reprises des relances par courriel (pièce n°12) à la société Cobrera Yacht Consulting, en vain ; 23.
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
déclare que Octopus a été défaillante dès l'entrée en loyers du contrat, seuls les loyers des mois de novembre 2023 (partiellement payé), de décembre 2023 et de mars 2024 ayant été payé ; LIXXBAIL a vainement
chambre 1-10
69d176b3cdc6046d47234115
11 avril 2025
LA PROCÉDURE Par acte du 14 octobre 2024 signifié avec procès-verbal de vaines recherches selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VOLKSWAGEN BANK a fait assigner CONNECTE devant
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
, Leasecom a envoyé à Bâti un courrier RAR de mise en demeure réclamant le paiement de 2 867,20 € TTC au titre des loyers impayés, et visant la clause contractuelle de résiliation de plein droit, en vain
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