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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e91dcdc6046d4780d57f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

simplifiée DEMANDEUR : * [U] SARL [Adresse 1], 985319839, DEMANDEUR - représenté par mandataire Madame [N] [A] - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2026F00106 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J354 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

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TCOM

DELIBERE

69ada15ecdc6046d47f40d46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): [S] [M] DEFENDEUR(S) : M [C] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me [Localité 1] CAUMETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT : Mr DUGUEST JUGE(S) : Mr

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21377cdc6046d47f8e748

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rendu par le tribunal de commerce de Nice le 8 juin 2023, l'EURL AMBULANCES AZUR [Localité 1] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23d0ecdc6046d475d1015

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] [E], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité d'installation de chambres froides, à Saint-Martindu-Fouilloux (49170).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f60bcdc6046d47da2ee6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1985 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e09ecdc6046d474ac21c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

publiquement à l'audience du tribunal de commerce de CHAUMONT le 13/10/2025, par Jean-Pierre PROCUREUR qui a signé le jugement avec le greffier.

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TCOM

MERCREDI

69aa2f6fcdc6046d47aa4843

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 - * 4ème Chambre - N° RG : 2025P00625 COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE C/ EURL DOM SERVICES DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67f15cdc6046d472a8767

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1520 ENTRE : * La SAS LUCELEC Numéro SIREN : 451704266 [Adresse 1] DEMANDEUR

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TCOM

Chambre 08

69a41bb3cdc6046d4721b2fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 02 Avril 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

* SARL ACTION DE BATIR , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître, [U], [V] -14, [Adresse 2] ET * SA ABEILLE IARD ET SANTE , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Christelle -6, [

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02f83cdc6046d47295151

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L 640-1 et suivants du Code de commerce, Vu la requête du mandataire judiciaire, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS [

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0310acdc6046d472976a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL AGUIAR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 691 038 Activité : Etanchéité et bardage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74644cdc6046d47ff1abe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F259 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75e4dcdc6046d47404fb6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005310 DEMANDEUR(S): SELARL, [D] prise en la personne de Maître, [G], [U] REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): RZL HOLDING (SARL) , [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S)

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

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TCOM

Chambre 08

69a42c8fcdc6046d4722e9e3

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 29 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M.

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