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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e91dcdc6046d4780d57f
27 avril 2026
simplifiée DEMANDEUR : * [U] SARL [Adresse 1], 985319839, DEMANDEUR - représenté par mandataire Madame [N] [A] - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER
AFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1
4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2026F00106 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
Chambre 2-6
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69b03f3fcdc6046d472af5fd
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J354 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
DELIBERE
69ada15ecdc6046d47f40d46
1 juillet 2025
) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): [S] [M] DEFENDEUR(S) : M [C] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me [Localité 1] CAUMETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT : Mr DUGUEST JUGE(S) : Mr
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21377cdc6046d47f8e748
23 janvier 2025
rendu par le tribunal de commerce de Nice le 8 juin 2023, l'EURL AMBULANCES AZUR [Localité 1] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23d0ecdc6046d475d1015
14 janvier 2026
[N] [E], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité d'installation de chambres froides, à Saint-Martindu-Fouilloux (49170).
69b7f60bcdc6046d47da2ee6
15 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1985 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e09ecdc6046d474ac21c
13 octobre 2025
publiquement à l'audience du tribunal de commerce de CHAUMONT le 13/10/2025, par Jean-Pierre PROCUREUR qui a signé le jugement avec le greffier.
MERCREDI
69aa2f6fcdc6046d47aa4843
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 - * 4ème Chambre - N° RG : 2025P00625 COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE C/ EURL DOM SERVICES DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1520 ENTRE : * La SAS LUCELEC Numéro SIREN : 451704266 [Adresse 1] DEMANDEUR
Chambre 08
69a41bb3cdc6046d4721b2fd
2 avril 2025
La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 02 Avril 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M.
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
* SARL ACTION DE BATIR , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître, [U], [V] -14, [Adresse 2] ET * SA ABEILLE IARD ET SANTE , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Christelle -6, [
69b02f83cdc6046d47295151
15 janvier 2025
L 640-1 et suivants du Code de commerce, Vu la requête du mandataire judiciaire, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS [
69b0310acdc6046d472976a8
22 janvier 2025
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL AGUIAR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 691 038 Activité : Etanchéité et bardage.
69e74644cdc6046d47ff1abe
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F259 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT
69c75e4dcdc6046d47404fb6
22 octobre 2025
AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005310 DEMANDEUR(S): SELARL, [D] prise en la personne de Maître, [G], [U] REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): RZL HOLDING (SARL) , [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S)
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
69a42c8fcdc6046d4722e9e3
La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 29 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M.
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