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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
11 avril 2025
Les mises en demeure et dénonciations du PGE étant restées vaines, CIC a saisi le tribunal de céans. C'est dans ce contexte que se présente l'affaire.
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
[F] a vainement formulé une demande de rachat de la totalité des titres qu'il détenait dans THALESIMMAG.
chambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
Le même jour, le CIC a adressé une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception réceptionnée notifiant World Event de la déchéance du terme et demandant le remboursement du prêt, en vain.
chambre 1-7
69d36f61cdc6046d4747bd7b
3 juillet 2025
En vain. C'est ainsi qu'est né le litige. La procédure Par acte du 11 décembre 2024, ACL a assigné NSC.
Référés
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
l'objet d'une contestation sérieuse par CALT : en effet, il existe une contestation sérieuse dès lors que l'un des moyens de défense opposés aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
En vain.
69eb6b29cdc6046d4760e92c
évoquée par Seedext pour la première fois que le 26 septembre 2024 ;Seedext a été régulièrement informée de l'exécution de sa mission, et il a régulièrement sollicité des retours de cette dernière, en vain
JEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
Par assignation en date du 18 avril 2024, Monsieur [I] [F] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Vannes, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour solliciter
69f00425cdc6046d47c7b94e
1 avril 2025
loyers échus impayés ainsi que RG n° : 2025R00149 Page 2 sur 5 la somme de 9 543,60 € TTC au titre des sommes dues dans le cadre de la résiliation dudit contrat et de restituer les matériels, en vain
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
n°300-0723 la somme de 23 142,04 € correspondant au loyers échus impayés ainsi qu'à l'indemnité de résiliation, majorés des intérêts et pénalités de retard et de restituer les matériels financés, en vain
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
Des mises en demeure sont également adressées à la société [J] INVESTISSEMENTS SARL en sa qualité de caution, en vain.
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
En vain, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 20 septembre 2024, déposé à l'étude, VITOGAZ fait assigner LE RELAIS devant
69e94bcacdc6046d4730aab0
1ère chambre
69e9598acdc6046d4731aac8
16 juillet 2025
Le 30 avril 2024 Engie émet une facture de résiliation avec des pénalités d'un montant de 42 499 €, [F] conteste ces pénalités, en vain.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
Le 28 septembre 2023, le conseil de Monsieur [A] adresse une mise en demeure à [H] [K], en vain.
Délibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
20 janvier 2026
amiable du cabinet GBA et son attestation d'assurance décennale et responsabilité civile pour les chantiers ouverts à compter de juin 2022 ; Qu'à diverses reprises la SAS HUMAN IMMOBILIER a sollicité vainement
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
Après des démarches amiables restées vaines auprès de Monsieur [M] [I], qui s'est trouvé défaillant dans le paiement des mensualités, la société CA CONSUMER FINANCE SA prononçait la déchéance du terme
69a91c9bcdc6046d478f378b
Le 29 juin 2023, la société CONSEQUENCES SAS, par le biais de son avocat, met en demeure la société ANTIPODE SAS d'avoir à régler la somme de 9.440,09 €, en vain.
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
Le 6 décembre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE met en demeure les cautions de régler la somme de 110.439,50 €, en vain.
69a93b58cdc6046d47922d07
juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a mis en demeure Monsieur [P] [I] de faire face à son engagement en qualité de caution solidaire pour la somme de 92.500,00 €, en vain
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