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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d1dfcdcdc6046d472a66fb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les mises en demeure et dénonciations du PGE étant restées vaines, CIC a saisi le tribunal de céans. C'est dans ce contexte que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d23afacdc6046d47306078

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] a vainement formulé une demande de rachat de la totalité des titres qu'il détenait dans THALESIMMAG.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2fb9ccdc6046d4740212f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le même jour, le CIC a adressé une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception réceptionnée notifiant World Event de la déchéance du terme et demandant le remboursement du prêt, en vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36f61cdc6046d4747bd7b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En vain. C'est ainsi qu'est né le litige. La procédure Par acte du 11 décembre 2024, ACL a assigné NSC.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'objet d'une contestation sérieuse par CALT : en effet, il existe une contestation sérieuse dès lors que l'un des moyens de défense opposés aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2c68cdc6046d4742e14a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

évoquée par Seedext pour la première fois que le 26 septembre 2024 ;Seedext a été régulièrement informée de l'exécution de sa mission, et il a régulièrement sollicité des retours de cette dernière, en vain

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4881cdc6046d47b4636d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par assignation en date du 18 avril 2024, Monsieur [I] [F] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Vannes, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour solliciter

Source officielle
TCOM

Référés

69f00425cdc6046d47c7b94e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

loyers échus impayés ainsi que RG n° : 2025R00149 Page 2 sur 5 la somme de 9 543,60 € TTC au titre des sommes dues dans le cadre de la résiliation dudit contrat et de restituer les matériels, en vain

Source officielle
TCOM

Référés

69f05355cdc6046d47ce0264

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

n°300-0723 la somme de 23 142,04 € correspondant au loyers échus impayés ainsi qu'à l'indemnité de résiliation, majorés des intérêts et pénalités de retard et de restituer les matériels financés, en vain

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Des mises en demeure sont également adressées à la société [J] INVESTISSEMENTS SARL en sa qualité de caution, en vain.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e93966cdc6046d472f2ee3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En vain, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 20 septembre 2024, déposé à l'étude, VITOGAZ fait assigner LE RELAIS devant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9598acdc6046d4731aac8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le 30 avril 2024 Engie émet une facture de résiliation avec des pénalités d'un montant de 42 499 €, [F] conteste ces pénalités, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a18cdc6046d4713f740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 28 septembre 2023, le conseil de Monsieur [A] adresse une mise en demeure à [H] [K], en vain.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

amiable du cabinet GBA et son attestation d'assurance décennale et responsabilité civile pour les chantiers ouverts à compter de juin 2022 ; Qu'à diverses reprises la SAS HUMAN IMMOBILIER a sollicité vainement

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après des démarches amiables restées vaines auprès de Monsieur [M] [I], qui s'est trouvé défaillant dans le paiement des mensualités, la société CA CONSUMER FINANCE SA prononçait la déchéance du terme

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 29 juin 2023, la société CONSEQUENCES SAS, par le biais de son avocat, met en demeure la société ANTIPODE SAS d'avoir à régler la somme de 9.440,09 €, en vain.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 6 décembre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE met en demeure les cautions de régler la somme de 110.439,50 €, en vain.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a mis en demeure Monsieur [P] [I] de faire face à son engagement en qualité de caution solidaire pour la somme de 92.500,00 €, en vain

Source officielle

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