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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62bd9cdc6046d474de3dd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62bf6cdc6046d474de5d2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62c35cdc6046d474dea9b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [L] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62c3dcdc6046d474deb05

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62c44cdc6046d474deba3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62c4bcdc6046d474dec06

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître [B] [W], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62c61cdc6046d474dedca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [U] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62cc4cdc6046d474df4b2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [W] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62cd2cdc6046d474df5d3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62ce2cdc6046d474df6dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62ce9cdc6046d474df77f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62d20cdc6046d474dfb9f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62d2fcdc6046d474dfca9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62d45cdc6046d474dfe1b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62d5bcdc6046d474dffd8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62db0cdc6046d474e060c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [T] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62dd5cdc6046d474e086e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62e0dcdc6046d474e0c46

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [N] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62e32cdc6046d474e0ec3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62e93cdc6046d474e1537

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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SIREN 317612786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 848459160Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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Modifications diverses

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18/09/2026

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Dépôts des comptes

ACA 31

SIREN 942035783Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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