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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1d5b9cdc6046d47b62308

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d650cdc6046d47b62e57

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 novembre 2025 La cause a été entendue le 03 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7b3cdc6046d47b648d3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7c3cdc6046d47b64a2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7f9cdc6046d47b64e45

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d817cdc6046d47b65049

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2920dcdc6046d47c53a6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jean-François MARTIN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb626cdc6046d4722ef6f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b86cdc6046d47acddb5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 mai 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119bbccdc6046d47ace159

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 mai 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119bcccdc6046d47ace265

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 mai 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c83ccdc6046d47f1cdd6

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

2025F00225 N° RG: 2025F00084 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

BARNAULT LAGNEAU, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aaa7cdc6046d47ef2efe

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS E-QUIET [Adresse 1] Représentant légal : Mme Sonia Seghaier,Président, [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2][Localité 1]) et par Me Marcin

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc1ecdc6046d4769b087

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du Liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bed0cdc6046d4769ef6f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du Liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf30cdc6046d4769f76c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du Liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2c00fcdc6046d476a0e1e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du Liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bed8cdc6046d47485dd9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du Liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

Source officielle

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