CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1d5b9cdc6046d47b62308
14 janvier 2026
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
69c1d650cdc6046d47b62e57
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 novembre 2025 La cause a été entendue le 03 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
69c1d7b3cdc6046d47b648d3
28 janvier 2026
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
69c1d7c3cdc6046d47b64a2f
69c1d7f9cdc6046d47b64e45
69c1d817cdc6046d47b65049
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2920dcdc6046d47c53a6e
19 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jean-François MARTIN, juges, assistés de Maître Anick FABRE
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb626cdc6046d4722ef6f
12 mai 2026
MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
4ème chambre
6a119b86cdc6046d47acddb5
7 mai 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 mai 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.
6a119bbccdc6046d47ace159
6a119bcccdc6046d47ace265
contentieux - première chambre
69a1c83ccdc6046d47f1cdd6
24 juillet 2025
2025F00225 N° RG: 2025F00084 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique
CHAMBRE 02
69deaf78cdc6046d473f31bc
3 juin 2025
BARNAULT LAGNEAU, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M.
Chambre 07
69f1aaa7cdc6046d47ef2efe
10 janvier 2025
CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS E-QUIET [Adresse 1] Représentant légal : Mme Sonia Seghaier,Président, [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2][Localité 1]) et par Me Marcin
Procédures Collectives
69b2bc1ecdc6046d4769b087
2 octobre 2025
INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du Liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.
69b2bed0cdc6046d4769ef6f
8 janvier 2026
69b2bf30cdc6046d4769f76c
69b2c00fcdc6046d476a0e1e
69c7bed8cdc6046d47485dd9
Page 88 sur 144
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.