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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273bbcdc6046d47c2afd8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

04/2026 à 11:00 la date à laquelle la SAS PREFACONCEPT, prise en la personne de son représentant légal, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273eecdc6046d47c2b553

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 31/03/2026 à 11:00 la date à laquelle Madame, [G], [X] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27510cdc6046d47c2d0da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 31/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Madame, [Q], [E] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275e6cdc6046d47c2e60c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 09/04/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [Q], [S] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27646cdc6046d47c2ee53

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la procédure collective ; Fixe au 14/04/2026 à 10:00 la date à laquelle Madame, [H], [M] épouse, [W] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2765ccdc6046d47c2f078

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 14/04/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur, [F], [B] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2768fcdc6046d47c2f4df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 14/04/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur, [A], [L] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27a72cdc6046d47c34ce8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOIS après l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 14/04/2026 à 10:00 la date à laquelle la devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27aedcdc6046d47c3580d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 14/04/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur, [Y], [X] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b04cdc6046d47c35a5b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 14/04/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [E], [D] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b7bcdc6046d47c36499

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

00 la date à laquelle la SAS EM Invest, en sa qualité de représentant légal de la SAS The Witty Kitty, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b91cdc6046d47c3669d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 09/04/2026 à 10:00 la date à laquelle Madame, [A], [V], [S] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c99cdc6046d47c37da7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 09/04/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [O], [B] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cc5cdc6046d47c381d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 14/04/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [G], [C] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27d01cdc6046d47c38aa3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la procédure collective ; Fixe au 14/04/2026 à 11:00 la date à laquelle Madame, [M], [Q], [C], [W] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dddcdc6046d47c39b80

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la procédure collective ; Fixe au 14/04/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [R], [D], [H], [C] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27eb8cdc6046d47c3abfd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 23/04/2026 à 09:00 la date à laquelle Madame, [O], [J] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27eeccdc6046d47c3afb5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 23/04/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [Z], [F] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f02cdc6046d47c3b117

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 23/04/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [E], [J] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28041cdc6046d47c3c7f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

collective ; Fixe au 14/04/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur, [E], [H] et Monsieur, [I], [D] devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

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16/09/2026

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ETAMPES TRUCKS

SIREN 320431901Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

13/09/2026

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LUZE ETAMPES

SIREN 832479257Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

13/09/2026

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Dépôts des comptes

ETAMIE 555

SIREN 833906274Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

10/09/2026

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Modifications diverses

KINGUÉ-ÉTAMÉ, Audrey, Elsé, Catherine

SIREN 104532627Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

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