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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62ea2cdc6046d474e1628

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a62f68cdc6046d474e233f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [N] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a62fbacdc6046d474e28a8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a62fc2cdc6046d474e2940

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [I] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a62fc9cdc6046d474e299d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [I] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a62fd8cdc6046d474e2a91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6304dcdc6046d474e3257

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6305bcdc6046d474e335d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [T] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a630e5cdc6046d474e3cb9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63115cdc6046d474e4000

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63123cdc6046d474e40f0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [X] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6312acdc6046d474e4187

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [N] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63138cdc6046d474e426d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [R] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63155cdc6046d474e4437

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [D] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a631bdcdc6046d474e4b4c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [H] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6321dcdc6046d474e51aa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [U] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6323ccdc6046d474e53aa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [T] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a632a5cdc6046d474e5aa7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [X] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a632c2cdc6046d474e5c9f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63305cdc6046d474e6159

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [L] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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SIREN 989660816Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 31 RUE BONAPARTE

SIREN 317612786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

BELGA PLATRERIE 31

SIREN 848459160Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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Modifications diverses

ORIGAMI 31

SIREN 910723873Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/09/2026

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Dépôts des comptes

ACA 31

SIREN 942035783Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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