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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11cd2cdc6046d47a35684
16 octobre 2025
[B], * Monsieur [M] [U], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me [P] [C] * La SCP MANDATEAM représentée par Me [K] [R] Par jugement en date du 10 juillet 2025 ce tribunal a renouvelé
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7326acdc6046d473d5af5
2 avril 2025
] Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, traiteur Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 911 858 116 (2022B00604) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
agencements et tout ce qui se rapporté a ces activités Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 383 268 059 (1991B40260) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
.
69c916efcdc6046d4764b8f3
2 juillet 2025
Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'aucun élément probant ne permet au mandataire judiciaire d'indiquer que les salariés
Chambre 2-4
69d4b43ccdc6046d4760c1cd
11 juin 2025
* Mme [Y] [X], [Adresse 3], salariée, présente.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 la SAS LA PETITE FAIM et l'éventuel représentant des salariés
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
Fixe au 30/07/2026 à 11:00 la date à laquelle la SARL L&D SERVICES devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
et purement au bénéfice de la salariée et ce peu importe qu'il soit préjudiciable à la société.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Attendu que la représentante des salariés de la société ARGO a été entendue et a indiqué que le projet de reprise de la société [M] assurerait une certaine continuité pour les salariés compte tenu de la
CHAMBRE 09
69df42cdcdc6046d474af773
7 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
69df4443cdc6046d474b1403
69df971dcdc6046d475445e9
6 octobre 2025
69df9a68cdc6046d475491ee
13 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bcd7cdc6046d47703f97
13 avril 2026
conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
tribunal digital et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
Procédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
69e9e3b6cdc6046d473c23a1
conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
69e9e420cdc6046d473c2a4d
8ème chambre
69eb71b4cdc6046d476196b1
29 janvier 2025
[C] [F], Directeur général Mme [H] [N], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [U] [X], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
69a6a2c4cdc6046d47569a37
2 octobre 2025
Monsieur [N] [P] a indiqué être salarié de la société [G].
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