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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c8ffcdc6046d47de5bc9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [R] [X], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [K] [B], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cab7cdc6046d47de7b76

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [T] [E], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ccd1cdc6046d47dea6c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [P] [J], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce7fcdc6046d47dec71a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [P] [V], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5da40cdc6046d47dfbff4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [U] [V], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd8acdc6046d47e00433

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

cessation de paiement est présent alors que cela n'est pas autorisé en période d'observation et devrait conduire à la liquidation judiciaire de la société puisque la société n'est pas en mesure, dans de telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e0f9cdc6046d47e04d5c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [L] [U], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e1a9cdc6046d47e05b9c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [Q] [N], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e36acdc6046d47e08025

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [X] [K], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6a4cdc6046d47e0c952

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [Q] [W], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [Q] [T] née [Y], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e767cdc6046d47e0d9da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [J] [O], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [H] [E], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SCEA [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Exploitation et mise en valeur de terres

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8cdcdc6046d47e0fad1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [S] [O] [F] née [E], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e91dcdc6046d47e101e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [N] [T], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5eba3cdc6046d47e13cfb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [K] [C], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed73cdc6046d47e16426

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [O] [G] née [K] et Monsieur [Z] [G], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fd97cdc6046d47e2cc8c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [T] [M], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

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