Une première expertise amiable a été diligentée le 31 mars 2022 par le cabinet CRÉATIV' EXPERTIZ, à la demande de Madame [O] [K].

fait assigner la Société CMJ BUREAUTIQUE et a demandé au Tribunal de le déclarer bien fondé et recevable en ses demandes, d'ordonner la jonction de ce dossier avec celui enrôlé sous le n° 2023001916, en

Elle considère en outre que « le contrat de site web » a été obtenu par la fraude et qu'il est contraire aux dispositions légales. Elle demande en conséquence l'annulation desdits contrats.

Monsieur [L] [H] s'est montré intéressé par l'acquisition du fonds de Monsieur [N] [O], et s'est acquis les conseils du cabinet d'affaires [A] spécialisé dans la cession reprise de fonds de commerce et

A LA DEMANDE DE: La SELARL R&D, Administrateur Judiciaire demeurant à [Adresse 1], es-qualités d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de SARL LD RESTAURATION [Localité 1] ayant siège social

a un caractère exclusif.

EXPOSE DES FAITS : Le 26 Juin 2020, la LYONNAISE DE BANQUE a octroyé, à la société [C] 28 un prêt d'un montant de 50 000 € au taux de 1,75 % pour financer à l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration

venant aux droits de la banque [Localité 1] OBC recevable et bien fondée en son action; * DEBOUTER Monsieur [U], [T], [A] [C] de ses demandes, fins et prétentions * CONDAMNER Monsieur [U], [T], [A]

A notre audience du 16 décembre 2025, CMC dépose des conclusions en demande nous demandant de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * Dire CMC recevable et bien

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR

IMMO et la SC SCCV [B] demande au Tribunal de déclarer irrecevable l'intervention de la SA SEMDAS, De déclarer irrecevable car tardive, l'exception soulevée par monsieur [D] [O] et la SARL [Y], A titre

rejeté la demande de nullité de l'assignation et a jugé Monsieur [O] [E] recevable en sa demande.

A son audience du jeudi 6 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire

EN CONSEQUENCE, il conviendra de : CONSTATER sa non comparution et l'absence de moyen pour s'opposer aux demandes formulées à son encontre par la Société ARKEA CREDIT BAIL, DEMANDERESSE A L'INSTANCE.

La société, [J] a alors assigné par acte de Maître, [V], huissier de justice à PARIS, en date du 14 novembre 2023, la société, [I], à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE.

: A titre principal, * JUGER les demandes de la société [H] AIR ECO CONCEPT irrecevables pour faire double emploi avec les demandes formulées devant le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, *

A la suite des demandes du Liquidateur, quelques pièces ont été adressées par Monsieur [Y] [B] qui a expliqué au cours de l'audience du 9 septembre 2025 que certaines dépenses étaient destinées à l'acquisition

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou régularisées lors de l'audience

La somme de 500 000 € a bien été payée à Monsieur [O] [A], et la subrogation d'AME LUX était bien acquise, reprise successivement par HDI-GERLING et BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG; le tribunal dira que

civile, * CONSTATER qu'une l'affaire au fond à déjà en cours devant le Tribunal de commerce de Nevers, * RENVOYER l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Nevers, Subsidiairement, SURSOIR A STATUER