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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397f7cdc6046d47de0d8a
27 janvier 2026
Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.
69c39878cdc6046d47de17fc
69c39944cdc6046d47de271c
DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[F] [K] est associé majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée Impact Développement (ci-après : « Impact Développement »), le deuxième associé de la société est M. [P] [H].
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
JUILLET 2025 N° 172 Rôle n° 2022005179 DEMANDEUR(S) * SAS AU RELAIS DU POLE 45 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 449 156 041 SAS [O] – [M] ET ASSOCIES
Rendu de décisions
69e9f22fcdc6046d473d4f49
21 avril 2026
RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL à associé
Trib. de Commerce
69fb1a1ccdc6046d47c8708b
5 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier
REFERE
69b1ec3acdc6046d4756e8aa
9 octobre 2025
Vu les articles L737-7 et L 737-3 du Code de la consommation, Vu /'article 7340 du Code civil, Vu les pièces versées au débat A TITRE PRINCIPAL : ORDONNER la publication immédiate par la société PHARMAZON
69ae7ff5cdc6046d4703ade5
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Le Greffier Pierre Edouard POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe electroniquement par Pierre Edouard POURADIER DUTEIL
référés - première chambre
69bcdc24cdc6046d47497168
22 janvier 2026
juridictionnel du juge des référés ; Pour ce motif, il y a lieu de renvoyer la SA SATMA à mieux se pourvoir pour cette demande.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU C&MO (RCS 529 489 668) a 2 associés : Monsieur, [I], [V] (né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 3]) (999 actions sur 1000
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
Or, ce cautionnement d'un tiers non associé, la société ANTHELIOS SAS n'entre pas dans l'objet social de la société CASTEL VERT 2 SCCV.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ebbcdc6046d47067e92
7 mai 2026
L'administrateur judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 01/04/2026.
Procédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
Le redressement judiciaire de la SARL à associé unique LA TABLE DES ALPES doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.
69eb5874cdc6046d475f06df
Le redressement judiciaire de la SARL à associé unique VANDIS doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.
69cc5033cdc6046d47ab9f2e
6 janvier 2026
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4adfecdc6046d47fbc693
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL, MARINE,&SOPHIE ASSOCIEES
Chambre 2-4
69d72663cdc6046d4798c3d5
12 novembre 2025
*1DE/06/48/95/06* LRAR: -SAS à associé unique [Adresse 1] [Etablissement 1] -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [G] [N] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [Z] -SELAFA MJA en la personne
SALON D'HONNEUR
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société POMA FLEURS S.A.R.L.
69a43454cdc6046d472372a3
MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL & CIE [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 802 093 (partie
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