*1DE/06/56/64/16* LRAR: -SARL à associé unique DISTRI-HALLES Copies : -TPG -SELARL [C] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet

*1DE/06/40/64/46* LRAR: -SARL AGENCE LA FUSEE Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [U] -- SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025023272 P.C. : P202501383

Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 64 740 euros, correspondant à des impositions, pénalités et amendes fiscales, dont

hors taxes de 97 419€ ; * Avoir communiqué les comptes clos au 31/12/2024 ; * Ne disposer d'aucun actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 46 795.75€; * Estimer le montant de son passif à 64

*1DE/00/25/90/64* 15/04/2025 2025002802 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

*1DE/00/36/64/38* R.G. : 2024007955 P.C. : 2024-232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J001 64 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

Une augmentation de capital interviendra le 19 décembre 2019, permettant à Messieurs [F] et [N] d'entrer au capital, désormais détenu à 64 % par la SAS AGP, 27 % par Monsieur [F] et 9 % par Monsieur [N

s'est fortement amplifié depuis le mois de juin ; La SARLU LES FEERIES DE [V] n'emploie aucun salarié ; en 2024, elle avait réalisé un chiffre d'affaires de 94 212 € pour un résultat déficitaire de 64

* En fin d'année 2024, la société a subi un contrôle fiscal qui s'est soldé par un redressement sur lequel il reste dû à ce jour la somme de 64 K€ au titre de la TVA impayée. M.

titre d'indemnité complémentaire pour frais de recouvrement ; * Condamner à titre de clause pénale, les sociétés défenderesses à payer à JOTT OPERATIONS, les sommes suivantes : * FRANCHISE DE L'OUEST : 64

Adresse 55] [Localité 11] - [Adresse 56] [Localité 16] - [Adresse 57] - [Adresse 58] / [Adresse 59] - [Adresse 60] - [Adresse 61] - [Adresse 61] - [Adresse 62] - [Adresse 63] - [Adresse 63] - [Adresse 64

du Code du travail), En conséquence, le Tribunal de commerce de MELUN se déclarera incompétent pour connaître des demandes formées par Monsieur [J] [F], au profit du Conseil de Prud'hommes de TARBES (64

Si la pièce 64 récapitule les 58 factures qui suivent sous l'ensemble Pièce 65 ; aucun échange de mail ou courrier de relance ne figure au contrat.

*1DE/06/47/64/97* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie

Elles doivent être exécutées de bonne foi. », Attendu que la société [1] produit aux débats : * la copie de l'acte du contrat N° 203 98 64 408 du 08 mars 2024, tamponné, daté et signé, * la copie du

ALLIANCE DROIT BEZIERS, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2], en date du 13/12/2024, la SA SOLATRAG a fait assigner la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS aux fins de : Vu les articles 64

SCI MALOU a effectué des paiements à la SARL CALYPSO pour un montant total de 172 970 euros, et des compensations ont été réalisées pour des dettes de la SARL CALYPSO envers la SCI MALOU, totalisant 64