2024, date de la réception de la mise en demeure du 5 août 2024, et cela jusqu'à complet paiement, 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice distinct de la perte non technique du distributeur

Le juge chargé s'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré, conformément à l'article 871 du CPC.

2021, il n'y a pas de diminution ; au contraire, l'activité de 2022 est proche des niveaux de 2017, 2018 et 2019

[S] TRANSIT, mis en circulation le 16 août 2016, pour un prix de 12.841 €, qui dès le lendemain de la vente ne démarrait pas à froid.

Il a été débouté mais a interjeté appel le 20 février 2024. C'est ainsi que se présente le litige.

2024 Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité 24.

Le véhicule a été dûment réceptionné par SHBR le 10 août 2019.

Par acte extrajudiciaire en date du 7 août 2024, la société E.A.B.S Entreprise Générale SARL assigne la société SC CONSEIL SAS devant le présent tribunal.

Par courrier RAR du 4 mars 2024, ONO rappelle que la date de fin de contrat a été fixée par RENEDES elle-même, puis accepte par courrier RAR du 4 mars 2024 de repousser la fin du préavis au 9 avril 2024

La banque a réitéré ses démarches le 4 avril 2024, en vain. Ainsi se présente le litige.

La valeur totale d'acquisition de ces appartements achetés entre 2019 et 2021 est de 1 090 000 € et le montant cumulé des loyers mensuels s'élève à 4 190 €.

PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 4 septembre 2024, la société SAS FRAIKIN ASSETS a fait assigner la société SAS SKM LOGISTIC.

à son audience du 6 décembre 2024.

Cette convention renvoyait en annexe à un échéancier de paiement de 10 versements à compter d'août 2021 jusqu'en août 2025.

Par courrier du 4 août 2023, la SELARARL EKIP' ès qualités a demandé à la [Adresse 4] de restituer le remboursement anticipé du prêt fait par la société [U] [Q] SARL le 7 mars 2023, ce remboursement étant

Le bien fondé du formulaire de cession de créance a été confirmé par la décision du TAE d'[Localité 4] en date du 2 septembre 2025.

Le 18 juillet 2019, la société, [Adresse 7] SARL emprunte à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE une somme de 80.000,00 € au titre d'une ligne de crédit.

Sur la demande de paiement du solde débiteur La convention de compte, en pièce numéro 4 est dument signée par le client le 30 janvier 2015.

° 2008-776 du 4 août 2008, et le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, La déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer la somme

16 767,11 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai et juin 2023 et d'août 2023 à mars 2024 inclus ; * condamner la Société SG BAT à lui payer à compter