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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a41802cdc6046d47216cbd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société 3MD S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille
Source officiellechambre 05
69a41851cdc6046d47217531
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [V] [T] [H] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille
Source officiellechambre 05
69a4186bcdc6046d472176ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69bf308ccdc6046d477e17bf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [W], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TMS [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 890
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b208cfcdc6046d47593153
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 124-3 du Code civil, Ordonner le sursis à statuer dans l'attente du jugement du Tribunal administratif d'[Z] à intervenir dans l'instance introduite
Source officiellechambre 05
69bf20facdc6046d477cb8f0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69bf212bcdc6046d477cbc7a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait M. ADAM, Président, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69a41883cdc6046d472178a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69bf3027cdc6046d477e105a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69bf3040cdc6046d477e123d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société C F P P [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille
Source officiellechambre 05
69bf305acdc6046d477e140a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69bf3071cdc6046d477e1591
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TRAVAUX INDUSTRIE BATIMENT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés
Source officiellechambre 05
69bf30a5cdc6046d477e198a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69bf30e3cdc6046d477e1dde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FLASH ETANCHE [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille
Source officielleTrib. de Commerce
69e3129acdc6046d47a7802e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'annulation peut être totale ou partielle selon l'article 1184 du Code civil ; ATTENDU qu'il ressort de l'article 9 du contrat de cession que la société était présentée comme exempte de tout passif.
Source officielleCHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mai 2024, la société Icade Promotion demande au tribunal de : * Vu l'article 73 du Code de procédure civile, * Vu l'article 1199 du Code civil, * Vu les
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
20 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L.642-2, V du code de commerce, « L'offre ne peut être ni modifiée, sauf dans un sens plus favorable aux objectifs mentionnés au premier alinéa de l'article L
Source officielleChambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
15 avril 2025
Aucune liste certifiée des créanciers n'a été communiquée conformément aux dispositions de l'article L.622-6 du code de commerce malgré les demandes de l'exposante.
Source officielle5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[J] demande au tribunal de : Vu l'ancien article L. 341-4 du code de la consommation, devenu L. 332-1 du code de la consommation, Vu les articles 2302, 2303, 2290, 1231-5 et 1343-5 du code civil, dans
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
30 avril 2026
L. 642-12 alinéa 4 du code de commerce.
Source officiellePage 9 sur 12