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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 07
69f2ad24cdc6046d4707a0e9
8 avril 2025
8 avril 2025
2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces
Source officielleChambre 07
69f2ad39cdc6046d4707a247
8 avril 2025
8 avril 2025
/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de /'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble
Source officielleChambre 07
69f2ad4ecdc6046d4707a3be
8 avril 2025
8 avril 2025
2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces
Source officielleChambre 07
69f2ad9ecdc6046d4707a8a3
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu le Règlement Européen CEn°261/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence
Source officielleChambre 07
69f2adb3cdc6046d4707aa2e
8 avril 2025
8 avril 2025
2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu I ensemble des pièces
Source officielleChambre 07
69f2add4cdc6046d4707ac1d
8 avril 2025
8 avril 2025
2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces
Source officielleChambre 07
69f2ae19cdc6046d4707b090
8 avril 2025
8 avril 2025
/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble
Source officielleChambre 03
69f5e001cdc6046d4751801d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du Code de Procédure civile, Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.
Source officiellechambre 05
6a0476b5cdc6046d47970022
12 mai 2026
12 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officielleChambre 07
69f21c52cdc6046d47f96d31
8 avril 2025
8 avril 2025
/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 07
69f2acc1cdc6046d47079a74
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu le Règlement Européen CE n°261/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence
Source officielleChambre 07
69f2ad0ecdc6046d47079f9e
8 avril 2025
8 avril 2025
février 2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des
Source officielleChambre 07
69f2ade9cdc6046d4707ad85
8 avril 2025
8 avril 2025
/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de /'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble
Source officielleChambre 02
69f5cdf5cdc6046d4750295a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.
Source officielleChambre 02
69f5ce7ecdc6046d47503396
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.
Source officielleChambre 02
69f5f6d4cdc6046d475362df
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.
Source officielleChambre 07
69f19e09cdc6046d47ee2f60
14 janvier 2025
14 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
13 mai 2026
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
Source officielleChambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
21 avril 2026
1343-2 nouveau du Code Civil et ce dans la limite de 169.000 €.
Source officiellePage 9 sur 61