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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3f9cdc6046d47f1406c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b55cdc6046d475dd7df

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement rendu le 17/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL TRANSPORTS [K] [O] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c78cdc6046d4728e002

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cc9cdc6046d4728e6b3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par jugement rendu le 27/03/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BICHON PRODUCTION et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02ce7cdc6046d4728e8fe

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

jugement rendu le 31/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ATELIER CUISINES SARL et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e57cdc6046d4729220f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08babcdc6046d473279c3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS AML et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08bc7cdc6046d47327bb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SCI AML IMMO et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08bdfcdc6046d47327d61

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5becdc6046d4735c224

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b60ecdc6046d4735c7b3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b63ccdc6046d4735cae2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement rendu le 16/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL DUINOV [Adresse 1] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [B], Monsieur [W] [L] confirme les termes du rapport et se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention du bilan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire, prise en la personne de Maître [R] [H], Monsieur [X] [F] confirme les termes du rapport et se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention du bilan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [I], Monsieur [W] [N] confirme les termes du rapport et se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention du bilan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [F], Monsieur [Q] [W] confirme les termes du rapport et se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention du bilan

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb1ccdc6046d47e55d82

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme, [U], [W] qui a indiqué que : * Elle n'avait pas encore de bilan ni de prévisionnel, c'était en cours et l'expert comptable était payé. * La trésorerie était d'environ 8 000€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86f5ecdc6046d4758cf29

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87009cdc6046d4758dbba

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

jugement rendu le 20/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS TRANSPORTS MARTIN H et L et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c873dccdc6046d475920e4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle

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