Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

DOUBLE TREE BY TWIN'S, le locataire a alors indiqué à LOXAM que le matériel avait été volé le jour même de la location dans la soirée, 6, rue de bois de Boulogne à Paris dans le 16 ème arrondissement et

l'article 659 du code de procédure civil ; il ressort de l'analyse du Kbis du 18 octobre 2024, que STLC ne bénéficie d'aucune ouverture de procédure collective ; elle est, par voie de conséquence, in bonis

société Octopus daté du 4 décembre 2024, fait état d'une adresse correspondante à celle à laquelle l'assignation a été signifiée, et atteste du caractère commercial de la société assignée qui est in bonis

bien fondée » ; Attendu que le contrat de location donne attribution de compétence au tribunal de céans ; que le défendeur est une société commerciale ; que selon le KBIS produit, le défendeur est in bonis

sauvegarde a été arrêté par le tribunal de commerce de Lyon en date du 17 janvier 2023 ; que la poursuite du contrat de location a été confirmée par l'administrateur judiciaire, EDAX étant devenue in bonis

compétence territoriale en assignant LOWCO au tribunal de céans, lieu de son siège ; que le défendeur est une société commerciale ; que selon le K-BIS produit du 26 février 2025 le défendeur est in bonis

Bâti est toujours in bonis, selon un extrait Kbis du 26 février 2025. Par sa forme sociale, Bâti est commerçante et le litige relève de la compétence d'un tribunal des affaires économiques.

justifie ainsi de l'avoir dénoncé à sa gérante et que ce courrier a été réceptionné le 21 décembre 2024 ; Attendu ensuite que par note en délibéré CIC justifie qu'au 4 mars 2025 CENAF était encore in bonis

compétence du Tribunal des activités économiques de Paris, * Que l'instance concerne un litige commercial, * Que la demanderesse fournit un K-Bis daté du 10 février 2025, que Forst est toujours in boni

signification de l'assignation, du Kbis de BM MAT daté du 2 mars 2025, versé aux débats, attestant du caractère commercial de la société assignée, et laissant apparaître que la société est à cette date in bonis

mesure où les deux parties sont commerçantes (une société à responsabilité limitée et une société par actions simplifiée étant des sociétés commerciales par leur forme), la défenderesse est toujours in bonis

l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; Attendu que le contrat donne attribution de compétence au tribunal de céans ; que le défendeur est une société commerciale ; que le défendeur est in bonis

A l'appui de ses demandes la Banque Postale verse aux débats : * L'extrait K-bis de la BS-COM au 16 juillet 2025 précisant que l'entreprise est in boni, * Le contrat de location n°300-0723 signé le 20

TERROIRS DISTILLERS produit à l'audience du juge un extrait KBIS de MAUNIER 1986, confirmant que la société est in bonis à cette date ; il s'en déduit que la procédure est régulière.

A l'appui de ses demandes VFS verse aux débats : L'extrait KBIS au 20 avril 2026 attestant que LST est in boni, Le contrat de crédit-bail n°1-21-3289784-1 signé en date du 5 avril 2024, Le procès-verbal

des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis du 8 décembre 2024, confirme que GROUP SAVE est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 402 198 063, et qu'elle in bonis

bien fondée » ; Attendu que le contrat de location donne attribution de compétence au tribunal de céans ; que le défendeur est une société commerciale ; que selon le KBIS produit, le défendeur est in bonis