le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [D] [T] [Adresse 5] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN

d'observation : AU CARRE Références : 2026L00139 / 2025J00174 Composition du Tribunal lors de l'audience en chambre du conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU JUGES : M Vincent BOITEL

Désigne la SCP Olivier de BOUVET ZI [Adresse 4] En qualité de commissaire-priseur. Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi.

représentée par Mes [Y] [O], [K] [O] et [H] [D] [Adresse 3] administrateur avec cette mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur ; NOMME en qualité de mandataire judiciaire : l'ETUDE BOUVET

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

Qu'à la suite de la livraison du cheval le 16 mai 2024, la visite vétérinaire qui a eu lieu le 14 juin 2024, a montré une arthrose au boulet antérieur gauche ; que le cheval a été restitué au vendeur qui

Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne Maître [W] [A] [Adresse 3] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN

Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Économiques de Marseille ; Désigne Maître [L] [W] [Adresse 3] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Olivier de BOUVET, [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Olivier de BOUVET, [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Représentant (s) : MIRALVES-BOUDET Sophie Défendeur (s) : [G] CONSTRUCTION [Adresse 2] N° SIREN : 879 686 772 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET

mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET

Références : 2026L00149 / 2025J00103 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU, Président : M Yves LENORMANT, M Vincent BOITEL